Alexandre de Moraes, un des juges de la Cour suprême brésilienne, a mis sa menace à exécution : si Twitter ne désignait pas de représentant légal dans le pays — ce qui est obligatoire au Brésil pour les grandes plateformes en ligne —, alors il exigerait la suspension du réseau social au pays. Nous y sommes.
Grosses amendes contre ceux qui voudront se rendre sur Twitter en douce
En raison du refus de l’entreprise de s’exécuter, il a donc ordonné à l’Anatel, le régulateur des télécommunications, de coordonner le blocage de X/Twitter (les fournisseurs d’accès et les opérateurs devront donc fermer le tuyau). L’App Store et le Play Store ont 5 jours pour retirer l’application du réseau social. Et les résidents brésiliens qui voudront se rendre sur Twitter avec un VPN risquent une amende de 50 000 réals par jour, soit la bagatelle de 8 000 €.
La suspension restera en vigueur jusqu’à ce que les ordonnances judiciaires soient respectées, les amendes payées et qu’un représentant soit finalement désigné. Twitter a fermé son bureau au Brésil le 17 août et dans la foulée licencié tous les employés locaux.
L’affaire au cœur de cet embrouillamini repose sur des demandes de blocage de comptes de la part du juge : une centaine de comptes, principalement des partisans de Jair Bolsonaro, l’ancien président d’extrême-droite (le patron de Twitter n’a jamais caché son soutien à Bolsonaro). Depuis le mois d’avril, Elon Musk ne cesse de critiquer le juge de Moraes, le qualifiant de dictateur et autres noms d’oiseau.
Au-delà des insultes et des exagérations grossières dont Elon Musk est familier, le service des affaires globales de Twitter reproche au juge de « censurer des opposants politiques, dont un sénateur élu et une jeune fille de 16 ans ». Alexandre de Moraes aurait menacé le représentant légal du réseau social d’emprisonnement, ce qui a conduit à la fermeture du bureau local.
« Nous n’insistons absolument pas pour que d’autres pays aient les mêmes lois sur la liberté d’expression qu’aux États-Unis », écrit le compte officiel. « La question fondamentale en jeu ici est que le juge de Moraes exige que nous enfreignions les lois brésiliennes elles-mêmes. Nous ne le ferons pas ». Chaque camp semble fermement figé dans ses positions et il semble difficile d’imaginer une réouverture de Twitter au Brésil avant un moment.
Ce n’est pas la première fois que le réseau social est interdit dans un pays : c’est le cas au Nigeria et en Inde, temporairement du moins, en raison du non-respect de lois locales.
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Source : CNBC
“-si Twitter ne désignait pas de représentant légal dans le pays — ce qui est obligatoire au Brésil pour les grandes plateformes en ligne —, alors il exigerait la suspension du réseau social au pays” = C’est faux !
La Loi brésilienne exige un représentant légal si l’entreprise possède des serveurs informatiques et stockage de données en territoire national.
La loi brésilienne et d’autres réglementations interdisent la censure préalable de profils, comptes utilisateurs et la violation de la confidentialité des informations personnelles sans un mandat judiciaire avec les délits explicites commis par la personne en question. Et c’est ne pas la question concernant les demandes de ce Judge.