” Nous allons organiser dès le début de l’année prochaine une réflexion avec les fournisseurs d’accès, les moteurs de recherche et les associations pour assurer la protection de l’enfant sur Internet “, a déclaré hier soir Christian Jacob.Le ministre de la Famille intervenait dans le cadre de la 6e rencontre du Forum des droits sur l’Internet qui traitait de la pornographie sur Internet (Quels enjeux, quelle protection pour les mineurs ?).Pour la première fois, l’ensemble des acteurs concernés (éditeurs de sites, responsables politiques, représentants des FAI) étaient appelés à deviser sur le sujet. Les intervenants ont pour la plupart dressé un constat réaliste de la situation.Pour Christian Jacob, une vision franco-française n’a pas de sens, et il appartient avant tout d’essayer “d’homogénéiser les réglementations au niveau européen”. Un premier pas, mais qui s’annonce insuffisant au regard du nombre de sites X hébergés dans des zones dites de ” non-droit “.
La législation actuelle n’est pas adaptée à Internet
Autre angle d’approche: la ” responsabilisation des acteurs “, ainsi qu’une ” éducation critique aux risques liés au Net “. Ces mesures semblent rencontrer aujourd’hui un écho favorable dans l’opinion publique.Une solution résiderait peut-être dans la mise en place de codes de déontologie, notamment au niveau des éditeurs de contenus. C’est l’option retenue par Eric Larchevèque, PDG de Carpe Diem, un réseau de diffusion spécialisé dans les sites pour adultes. “Nous avons une charte de déontologie interne qui s’applique à l’ensemble de nos franchisés [quelques milliers de sites sur le web français, NDLR], le contenu que nous diffusons est licite et les pages d’avertissement sont de rigueur “, indique-t-il. D’autres perspectives sont envisagées, comme la possibilité pour les éditeurs de contenus de déclarer spontanément leurs sites à la rubrique pornographique.Du côté des FAI on insiste, comme le fait le délégué de l’AFA, Jean-Christophe Le Toquin, sur l’aspect pédagogique et sur les nécessaires efforts à déployer en matière de logiciels de filtrage. D’autres possibilités sont étudiées, comme la création d’une autorité administrative indépendante (AAI) de type CNIL ou CSA, dont le rôle serait de reconnaître l’auto-classification des éditeurs de contenus, sur le modèle suivi aujourd’hui par le cinéma X.Cependant, en l’état, le principal problème au traitement de la pornographie sur Internet reste juridique. Pour beaucoup, la législation actuelle n’est pas adaptée au Réseau. A écouter l’avocat Eric Barbry, l’article 227-24 du Nouveau Code pénal (voir l’encadré ci-dessous) qui fait référence en la matière, reste inapplicable à Internet, et “la prohibition n’est pas une fin en soi “.
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