Si le marché du PC offre un large choix de modèles et de matériels, il n’en laisse aucun côté logiciels : c’est Windows ou rien ! Tous les PC de marque sont vendus avec le système de Microsoft et quelques programmes préinstallés. Les fabricants partent du principe que leurs clients veulent des machines prêtes à l’emploi. Ils leur refusent donc l’achat des PC “ nus ” sans logiciels. Seuls quelques marques et assembleurs comme Airis ou Clevo proposent cette option. Pourtant, tout un chacun est en droit de refuser le contrat de licence utilisateur final (Cluf) qui s’affiche lors du premier démarrage du système. Celui des précédentes versions de Windows précisait même qu’un refus donnait droit à remboursement ; une mention absente du Cluf de Windows 7. Surtout, le Code de la consommation (article R132-1) considère comme abusives les clauses qui n’ont pas été portées à la connaissance du consommateur avant son achat. De ce fait, et grâce à des consommateurs tenaces ayant obtenu gain de cause auprès des tribunaux, la situation a évolué.Sept constructeurs acceptent de “ rembourser ” Windows : Acer, Asus, Fujitsu, MSI, Packard Bell, Samsung et Toshiba. Mais les procédures pour y parvenir sont un vrai parcours d’obstacles. Rares sont ceux qui les indiquent sur leurs sites Web, il faut contacter leur hotline pour connaître la marche à suivre. Ne tardez pas, les délais sont parfois brefs : 15 jours à partir de la date d’achat chez Asus, Toshiba et MSI ; 30 jours chez Acer, Packard Bell et Samsung ; trois mois chez Fujitsu. Attention, Windows ne doit pas avoir été activé. Si vous avez contacté le service clients à temps, vous devrez remplir un formulaire, dans lequel vous certifierez refuser Windows, et donner une preuve d’achat. Chez Asus et Fujitsu, vous devrez aussi renvoyer les CD/DVD fournis et l’autocollant de la licence (appelé certificat d’authenticité).
Retour aux frais du client ?
D’autres constructeurs imposent le retour du PC avec ses CD/DVD pour formater le disque dur et retirer l’autocollant de la licence. Si Acer et Packard Bell prennent en charge le transport du matériel, MSI, Samsung et Toshiba ne s’occupent que du retour : l’envoi est aux frais du client. Ces procédures sont d’autant plus dissuasives que les montants remboursés sont faibles. Il s’agit plutôt d’une somme forfaitaire vu que le prix du système d’exploitation et ceux des logiciels ne sont pas mentionnés lors de l’achat d’un PC.Chez les sept constructeurs concernés, elle varie de 30 à 60 euros pour Windows 7 Edition Familiale Premium. Or, cette mouture sous licence OEM (attachée à la machine sur laquelle elle est installée), est à 100 euros environ dans le commerce. L’Aful (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres) assure que les logiciels représentent 10 à 30 % du prix d’un PC. Et la justice, quand elle est saisie, accorde souvent un dédommagement très supérieur. Asus a été condamné à verser 1 405,90 euros à l’un de ses clients. Apple, Dell, HP, Lenovo, Medion et Sony refusent toujours de mettre en place une procédure. La seule issue est de refuser le Cluf de Windows et d’envoyer une demande de remboursement par lettre en RAR, au plus tard une semaine après la date d’achat. Si la tentative de conciliation échoue, il vous reste la voie judiciaire. Prenez contact au préalable avec le groupe de travail Racketiciel de l’Aful (http://racketiciel.info) qui est à la pointe de la lutte contre la vente liée et… des arguments à faire valoir. Cette année, il accompagnera une vingtaine de personnes devant les tribunaux.
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