C’est un coup dur pour Microsoft qui s’apprêtait à fêter le premier anniversaire de Windows 10. La CNIL vient de mettre publiquement la société en demeure de se conformer à la loi Informatique et Libertés dans un délai de trois mois. Son dernier système d’exploitation ne respecterait pas en effet le cadre réglementaire français.
Une collecte abusive de données
Pêle-mêle, l’autorité française relève la collecte abusive de données via le service de télémétrie, le ciblage publicitaire abusif sans le consentement des utilisateurs, le transfert des données sur des serveurs situés aux Etats-Unis selon les conditions du Safe Harbor qui n’ont plus cours, ou encore la non sécurisation du code PIN qui peut être saisi sans limitation.
Etant donné le nombre d’utilisateur de Windows 10 en France – plus de 10 millions – la CNIL considère que ces manquements sont graves. Dans le cas où Microsoft n’obtempèrerait pas dans les temps, l’autorité se réserve la possibilité d’exercer une sanction qui peut aller jusqu’à une amende de 150 000 euros. D’autres pays membres de l’Union européenne devrait engager des procédures similaires, le G29 ayant décidé de mener des investigations dans plusieurs Etats.
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