Embarqué malgré lui dans la polémique sur l’hébergement du site WikiLeaks, l’hébergeur roubaisien OVH avait demandé à la justice de se prononcer sur la légalité de ce site controversé en France. En effet, Eric Besson, le ministre en charge de l’Economie numérique, avait clairement fait comprendre qu’il ne souhaitait pas que WikiLeaks trouve refuge dans l’Hexagone.
Dans un courrier d’Octave Klaba, le directeur général d’OVH, envoyé aux clients, et transmis à la presse, nous apprenons que le prestataire de services a effectué vendredi 3 décembre et ce week-end deux procédures sur requêtes auprès du tribunal de grande instance de Lille et une auprès de celui de Paris [documents PDF, NDLR]. Toutes les requêtes ont été rejetées. OVH indique que le premier juge du TGI de Paris, « après réflexion, a rejeté notre demande au motif qu’un tel dossier nécessitait un débat contradictoire ».
Octave Klaba considère que ces décisions sont conformes à ce qui était attendu. Pour OVH, dans l’état actuel des choses, « conformément à la loi LCEN, il faut que “quelqu’un” fasse une notification de contenu manifestement illicite auprès de l’hébergeur en la justifiant avec les fondements légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu ».
« Le maximum pour clarifier la situation juridique »
Autres cas de figure, selon OVH : « il faut que “quelqu’un” assigne en référé notre client… Une discussion contradictoire pourra alors avoir lieu et le juge pourra se prononcer. » Ou encore « que “quelqu’un” saisisse les juges de référés et demande de censurer le site sur le territoire français. C’est une procédure vraiment exceptionnelle. Il y a un précédent dans l’histoire de la justice avec l’affaire relative au site Aaargh. Cette procédure commence à être utilisée avec des sites sur les jeux. »
A ce stade, OVH, qui dit n’avoir reçu aucune notification, estime avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique du site et se dit prêt à exécuter « toute décision de justice qui lui sera communiquée ». « En tout cas, nous avons essayé d’être le plus transparent possible, estime l’hébergeur, qui ne se considère pas comme celui de WikiLeaks. Contractuellement, OVH assure la prestation technique pour des hébergeurs c’est-à-dire la fourniture d’un serveur, de l’électricité, du refroidissement, les bâtiments pour la sécurité physique et la connexion à Internet… »
700 sites miroirs à ce jour
Si OVH ne se dit « ni pour, ni contre » WikiLeaks, le fournisseur d’accès français FDN, sur son blog, prend parti pour WikiLeaks, sans pour autant se prononcer sur le bien-fondé ou non de ses « fuites ». Dans un long article, le prestataire explique pourquoi il a, dans un premier temps placé un pointeur DNS (wikileaks.fdn.fr), puis décidé d’héberger un miroir de WikiLeaks, pour « participer à une activité de duplication d’un site menacé de censure par des pressions plutôt que par la justice ».
« La censure, par le moyen technique du réseau, par des intermédiaires techniques, sans passer par le droit et la justice, c’est précisément ce contre quoi lutte FDN. C’est précisément le cœur de notre combat pour défendre un réseau ouvert et neutre », explique le FAI.
Sur son fil Twitter, WikiLeaks indique aujourd’hui qu’il existe plus de 700 sites miroirs. Pour FDN, « les gouvernements, par leur action irresponsable, en voulant censurer sans passer par la case justice, ont poussé les défenseurs de la liberté d’expression et de la neutralité du réseau à agir, et donc à mettre en œuvre des armes lourdes, comme la réplication massive du site. S’ils avaient décidé de jouer franc-jeu, de passer par la justice plutôt que par l’intimidation et les pressions politiques, le réseau n’aurait pas eu à se défendre. Il y aurait alors eu une chance, même faible, de pouvoir faire appliquer une décision de justice équilibrée. »
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