Les négociations du TransPacific Partnership (TTP) auraient dû rester secrètes. Ce n’est plus le cas depuis que le site Wikileaks s’en est mêlé. Cet accord multilatéral de libre-échange qui lie 12 pays dont les États-Unis, l’Australie, le Chili ou le Mexique est actuellement en cours de renégociations à Singapour. Il ne concerne pas la France donc.
Après la publication d’une première série de documents le 13 novembre dernier, Wikileaks vient de mettre aujourd’hui en ligne une nouvelle série d’informations confidentielles. On y apprend en substance que les États-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuelle et d’allonger, par exemple, les durées de copyright. Ils souhaiteraient aussi créer une nouvelle catégorie de propriété intellectuelle sur les données. Et envisagent de renforcer les dispositifs de surveillance du web, ainsi que de durcir les sanctions contre le partage de fichiers et les copies illégales de brevets. Les Américains aimeraient enfin mettre en place des tribunaux supranationaux pour régler les contentieux sur les droits d’auteur.
Ce ne sont, pour le moment, que des documents de travail. Mais leur contenu n’est pas sans rappeler l’Acta, un accord commercial anticontrefaçon rejeté par le Parlement européen ou le SOPA (Stop Online Piracy Act), une proposition de loi américaine antipiratage suspendue car trop impopulaire.
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