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Washington favorable à la taxation du commerce électronique

L’administration Clinton a rejeté, le 10 décembre, une proposition qui prévoyait d’exonérer d’impôts les achats effectués sur Internet, selon notre confrère Total Telecom (www.totaltelecom.com).

Selon des sources proches du gouvernement américain, citées par Total Telecom, une telle initiative “serait dangereuse et remettrait en cause les principes fondamentaux de la fiscalité “. L’idée d’une exemption totale avait été avancée par le gouverneur de Virginie, James Gilmore.
En lieu et place, la commission parlementaire chargée du commerce électronique a préféré retenir &150; pour l’instant &150; une solution diamétralement opposée selon laquelle la taxation de tel ou tel produit appartiendrait aux différents Etats de l’Union.
Ce dispositif encore à l’étude inquiète déjà nombre d’organisations. Pour Grover Norquist, membre de lAssociation américaine pour la réforme fiscale, le plan actuel est particulièrement dangereux pour la vie privée. “En fichant et en taxant les transactions sur Internet, le gouvernement aurait la possibilité de contrôler les faits et gestes du consommateur “, a-t-il estimé.

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La rédaction