Précis, le Forum des droits sur Internet a dévoilé la procédure d’adhésion de ses membres. Les cotisations sont fixées à 1/5 000 du chiffre d’affaires des entreprises ou du budget des organismes désirant y adhérer.Ce montant est plafonné à 105 000 francs pour les entreprises marchandes.Le forum, installé à la fin du mois de mai 2001 par le gouvernement pour régler les usages sur le Réseau, est chargé de donner des recommandations sur les problèmes liés à Internet.Comme les membres ont l’avantage d’avoir leur mot à dire dans les débats de l’association, le forum souhaitait accueillir des entreprises de toute taille, tout en excluant l’éventualité d’un membre trop dominant financièrement.Avec ces dispositions, se côtoient parmi les premiers membres des géants comme Vivendi ou Wanadoo et des jeunes pousses comme Canalweb ou Mister Gooddeal. Par exemple, Canalweb, avec son chiffre d’affaires de 5 millions de francs, a dû cotiser environ 1000 francs par an, et Vivendi 105 000 francs, la limite supérieure. Sans ce plafond, la société aurait pris une part largement majoritaire du financement du Forum.Ces fonds devraient couvrir les frais de fonctionnement du forum, subventionné, pour le moment, en totalité par l’Etat à hauteur de 7,35 millions de francs par an, reconductibles pendant trois ans.
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