La démocratie participative vient de faire un petit pas avec le lancement de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne mise en place par le Sénat. Le service est accessible à « toute personne inscrite sur le registre national d’identification des personnes physiques de l’INSEE », c’est-à-dire aux personnes physiques de nationalité française, et passe par le service d’authentification FranceConnect.
Les pétitions déposées auprès du Sénat peuvent prendre deux formes : la proposition d’un texte législatif ou la proposition d’une mission de contrôle. Dans le premier cas, elle pourrait être reprise par les sénateurs pour devenir une loi. Dans le second cas, donner lieu à la création d’une mission d’information. Dans les deux cas, les pétitions devront recueillir au moins 100.000 signatures en l’espace de six mois pour être éligibles.
De quoi élargir un peu le droit de pétition en France, réduit jusqu’à présent à la saisie au Conseil économique, social et environnemental à l’échelon national, Conseil économique, social et environnemental régional à l’échelon des régions ou au Comité économique et social européen à l’échelle de l’Union. Des instances un peu éloignées de l’Assemblée nationale ou du Sénat dans l’esprit des gens.
Solution technique open source européenne
Point de réinvention de la roue : le Sénat n’a pas développé une énième plateforme numérique, mais s’est appuyé sur la solution open source Decidim, un outil basé sur un framework conçu autour du langage Ruby on Rails et initialement développé par la mairie de Barcelone (Espagne). Un outil qui a fait ses preuves puisque pas moins de 150 institutions qui l’utilisent, des communes de Mexico City, Helsinki ou Nanterre, jusqu’aux régions de la Nouvelle-Aquitaine ou des Pouilles (Italie).
Source : Sénat
Site de dépôt de pétition : e-pétition
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