es premiers sites internet créés par les entreprises étaient des sites vitrines. Très souvent, le maître d’ouvrage dans l’entreprise en était – et reste -, la direction de la communication. Travaillant avec des agences du web, elle commande des sites qui sont fabriqués sans cahier des charges, sur la base d’une description très succincte des besoins de l’entreprise. S’inscrivant davantage dans une démarche de réalisation d’un programme publicitaire que d’un logiciel, les contrats se limitent très souvent à un devis, dans lequel il n’est fait aucune mention de la propriété du site. La direction de la communication considère que le fait de payer entraîne un transfert de propriété. L’illusion est d’autant plus trompeuse que le site réalisé intègre des matériaux en provenance de l’entreprise (marque, logos, photos, etc. ).Avec l’évolution de ces sites vers la vente en ligne, les directions informatiques des entreprises récupèrent une situation qui, sur le plan juridique, est extrêmement préjudiciable. En effet, à défaut d’une clause expresse, la situation en termes de propriété est dramatique. Il en est de même avec une clause générale indiquant que l’entreprise est propriétaire du site, puisque la cession des droits requiert un certain formalisme sous peine de nullité. Par exemple, les droits non cédés resteront à l’agence. Malgré le paiement, le site continue d’appartenir à l’agence qui l’a réalisé car sa création est le résultat d’un travail artistique, qui est, en tant que tel, protégé par le droit d’auteur.A défaut d’une clause très détaillée prévoyant les droits cédés, les supports, le territoire et la durée, le risque existe de ne pas pouvoir faire évoluer le site, par une société tierce ou par le personnel de l’entreprise.
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