La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques offre désormais aux entreprises la possibilité d’organiser des assemblées générales en ligne via des moyens de télécommunication (téléphone, fax, visioconférence, Internet). Mais certaines organisaient déjà des votes électroniques avec des boîtiers remis aux actionnaires présents à l’assemblée générale. De tels outils pour une participation “dématérialisée” supposent la mise en place de moyens de sécurité efficaces. Ainsi, Vivendi Universal a connu des déboires concernant le vote électronique lors de l’assemblée générale de ses actionnaires du 24 avril 2002. Selon Vivendi, le dépouillement détaillé des votes exprimés aurait mis au jour des anomalies graves, en particulier un taux anormalement élevé d’abstentions. Selon certains actionnaires, leur “oui” est devenu une abstention. Saisi, le tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande d’expertise de Vivendi Universal. L’expert judiciaire a six semaines pour déceler l’origine des dysfonctionnements dans le système de vote et constater éventuellement la possibilité et l’existence d’un piratage. Il examinera les éléments remis par Vivendi Universal à un huissier : échantillon des boîtiers de vote, copie du disque dur de l’ordinateur centralet antenne du système de vote. Que découvrira-t-il ?
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