Consultations, examens, médicaments, et même arrêts de travail… Depuis le mois de juillet dernier, les médecins peuvent accéder à l’historique des remboursements médicaux de leurs patients sur une période d’un an. Il leur suffit
de se connecter au site Web Médecin mis en place par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le dispositif a été approuvé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés le 10 juillet dernier, après avoir été
expérimenté en 2006 auprès de 1 000 praticiens dans les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Alpes-Maritimes.Pour consulter Web Médecin, les praticiens doivent disposer de leur carte professionnelle CPS et, bien entendu, de la carte Vitale de leurs patients. Seules les informations relatives aux remboursements y figurent. En revanche, le
système ne révèle ni les résultats des examens, ni les comptes rendus de consultations. Ces données sont réservées au Dossier médical personnel, en cours de développement.
Une meilleure prise en charge
Le Conseil national de l’Ordre des médecins réserve un accueil mitigé à ce nouvel outil. Non seulement les professionnels ont l’impression qu’on leur demande de surveiller les dépenses de santé de leurs patients, mais ils regrettent
aussi un manque de confidentialité dans la mesure où ils ont accès à toutes les informations.
souligne le docteur André Deseur, vice-président de la branche exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins.Pour l’assurance maladie, il ne s’agit pas de ficher le patient pour repérer les gros consommateurs de soins. ‘ Ce système a été conçu pour permettre une meilleure prise en charge des patients par le
médecin : en évitant, par exemple, les interactions médicamenteuses. Et de cette manière, un praticien occasionnel peut prendre connaissance de l’historique du patient’, précise un porte-parole de la Cnam.Un avis que ne partage pas le docteur André Deseur: ‘ Quand on suspecte un effet latéral produit par un médicament, on pose la question directement au patient. On peut aussi s’interroger sur le temps nécessaire à
la connexion [au site Web Médecin, NDLR] et à celui passé en ligne à piocher parmi une liste chronologique de remboursements. Et si l’outil n’est pas utilisé, pourra-t-on nous en tenir
rigueur ? ‘A défaut d’avoir su convaincre les professionnels, la Cnam tente de rassurer les patients. ‘ Chacun peut refuser l’accès à l’historique de ses dépenses de santé et cette décision n’influera en rien sur les
remboursements. ‘En la matière, la Cnil a d’ailleurs émis une recommandation : ‘ L’information des assurés est primordiale dans la mesure où ils remettent leur carte Vitale pour la télétransmission. Il faut que le médecin
différencie les deux opérations, la consultation de l’historique et les remboursements, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur ce que le patient l’autorise à faire ‘, précise Sophie Vulliet-Tavernier, directeur des affaires
juridiques à la Cnil.
Connexion à haut débit obligatoire
Au niveau de la sécurité, les garanties présentées par la l’assurance maladie sont apparues suffisantes à la Cnil : ‘ Les informations ne sont accessibles que grâce à la carte CPS du professionnel et ses
codes d’identification. Les données sont cryptées. Tout comme la communication entre le portail permettant d’accéder au Web Medecin et les serveurs des organismes complémentaires. ‘ Toutefois, la Commission recommande
l’utilisation d’un antivirus et d’un pare-feu, afin de réduire les risques d’intrusion sur l’ordinateur du médecin.Selon l’assurance maladie, 3 000 médecins se sont inscrits pour avoir accès à ce dispositif. Elle espère dès le mois de novembre en compter 20 000. Reste que l’équipement des praticiens pourrait freiner ses ambitions.
Certains professionnels de santé refusent toujours d’installer le matériel nécessaire à la télétransmission. Quant aux autres, ils doivent obligatoirement posséder une connexion haut débit sans laquelle ils ne pourront accéder au portail Web
Médecin.
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