L’URSSAF vient d’annoncer une modification qui pourrait redessiner le paysage de la mobilité électrique. Dès 2025, la recharge gratuite des véhicules électriques sur le lieu de travail sera considérée comme un avantage en nature. Et cela change beaucoup de choses.
Bientôt la fin de la recharge gratuite au travail pour vos véhicules électriques ?
L’URSSAF annonce un changement de réglementation qui pourrait modifier la dynamique de la mobilité électrique en France. Dès le 1er janvier 2025, la recharge gratuite des véhicules électriques proposée par les entreprises sera considérée comme un avantage en nature, mettant fin à un cadre fiscal favorable en vigueur depuis 2020.
Ce dispositif, instauré il y a quatre ans, permettait aux salariés de recharger leurs voitures électriques gratuitement sur leur lieu de travail, sans que cela ne génère de charges sociales pour les entreprises ni de fiscalité supplémentaire pour les employés. L’objectif était d’encourager l’adoption des véhicules électriques, notamment face à l’expansion des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations. Cependant, ce soutien prendra fin avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, obligeant les entreprises à intégrer la valeur de l’électricité fournie dans le calcul des cotisations sociales.
Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Cette évolution réglementaire impose aux entreprises de faire des choix stratégiques. Elles pourront continuer à offrir la recharge gratuitement, mais devront assumer des coûts liés aux cotisations sociales. Une autre option serait de facturer l’électricité consommée ou de mettre en place des forfaits adaptés. Du côté des salariés, cette fin de gratuité pourrait se traduire par des dépenses supplémentaires, rendant l’acquisition d’un véhicule électrique moins attractive.
Les salariés parcourant de longues distances pourraient être particulièrement impactés par ce changement. L’électricité consommée sera considérée comme un avantage en nature, augmentant potentiellement leur revenu imposable et leurs charges fiscales. L’avantage financier de la recharge gratuite contribuait largement à compenser le coût élevé des véhicules électriques, même avec les aides publiques en vigueur. Cette nouvelle donne risque de freiner leur adoption, alors que les ZFE rendent les véhicules thermiques de plus en plus contraignants.
Une décision contradictoire
Ce tournant intervient dans un contexte où les pouvoirs publics encouragent activement la mobilité électrique, mais aussi à faire de grosses économies. L’URSSAF justifie cette modification par une volonté d’équité fiscale, affirmant que tout avantage offert par un employeur doit être traité uniformément. Pourtant, cette décision pourrait contrarier les efforts pour accélérer la transition énergétique, en complexifiant la conversion des automobilistes au tout électrique.
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Par ailleurs, la suppression de cet avantage met en lumière des inégalités existantes. Jusqu’à présent, seuls les salariés ayant les moyens d’acquérir un véhicule électrique pouvaient en bénéficier, ce qui soulève des questions sur l’accessibilité des politiques de transition écologique.
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Source : Presse Citron
Toujours des impôts et des prélèvements supplémentaires. A quand des économies au niveau de l’État et des administrations ?
Désolé je me suis pris à rêver.
Les économies sont en cours depuis plusieurs années au niveau de l’état et l’administration. Il suffit de regarder les services, écoles, hôpitaux qui ferment un peu partout en France. La disparition des fonctionnaires, c’est les déserts médicaux dans les campagnes par exemple.