Toutes les voitures électriques, même celles dont le tarif est inférieur à 47 000 euros, ne seront plus éligibles au bonus écologique à compter de l’année prochaine. Conformément à ce qui était envisagé depuis des semaines, le gouvernement a bien décidé d’instaurer un « score environnemental » pour l’obtention du coup de pouce financier. Le principe ? Chaque véhicule est noté selon les émissions générées lors de sa fabrication et de son transport, s’il dépasse un certain seuil, il n’est plus éligible à l’aide de l’état.
Publié le 28 juillet, le projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques est doublé d’un projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental. Concrètement, cela indique que le ministère de l’Économie et de la Transition énergétique travaille actuellement à l’écriture d’un texte qui va changer, pour ne pas dire durcir, les conditions d’attribution du bonus écologique. Les détails précis permettant de calculer le score environnemental ne sont pas encore connus, il est donc impossible de dire quels modèles seront immédiatement exclus du dispositif. Néanmoins, le gouvernement a donné plusieurs indications qui permettent de comprendre comment sera calculé le score environnemental.
Le bonus écologique réservé aux voitures européennes ?
Ce score environnemental sur 100 vise à prendre en compte le bilan carbone d’un véhicule dans toutes les étapes de sa vie. De sa conception, à sa fabrication et jusqu’au transport précédant sa livraison. Si cette note finale ne dépasse pas les 60/100, alors le modèle pourra prétendre au bonus écologique.
Dans les critères de notation, il y a bien sûr le type de matériaux utilisés (acier, aluminium, plastiques, verre, etc.) Mais il y a également le lieu de production, ce qui implique que chaque site de fabrication disposera de sa propre notation. La production de la batterie fera l’objet d’un calcul spécifique dans la mesure où elle représente à elle seule un tiers du bilan carbone d’un véhicule. Le gouvernement précise à ce propos qu’une « batterie produite en Chine émet entre 1,7 et 3 fois plus de CO2 que si elle était produite en France ». La batterie sera donc notée à part, mais représentera bien un tiers du score final. Enfin, il y a le transport. Selon que l’acheminement vers le site de livraison se fait en avion, bateau ou en train, la note changera. Voilà pour les grandes lignes.
Toutefois, il existe d’ores et déjà deux exceptions à ce calcul. La première concerne des véhicules citadins de moins de 5 places, avec une autonomie maximale de 180 km. Ceux-ci bénéficieront par défaut d’une exemption leur permettant d’être commercialisés, leur nocivité environnementale étant jugée moindre. Enfin, chaque constructeur qui n’aurait pas obtenu une note inférieure à 60/100, lui permettant d’accéder au bonus, aurait la possibilité de faire appel de cette décision. Si la marque parvient à justifier que la note obtenue ne correspond pas à la réalité des faits, elle pourra obtenir une dérogation.
Obsession présidentielle
La nouvelle réglementation pour le calcul du bonus écologique est évidemment tout sauf le fruit du hasard. Depuis le mois de mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de limiter l’aide de l’État aux véhicules produits en Europe. Le président de la République et son gouvernement souhaitent surtout couper l’herbe sous le pied des constructeurs chinois qui profitent abondamment du bonus tout en mettant à mal l’industrie automobile nationale.
Les nouvelles règles du jeu, ainsi que leur date d’application, sont désormais connues. Il conviendra de regarder dans le détail comment chaque critère est pondéré et quels constructeurs pourraient être les plus affectés par une telle mesure. Mais il semble probable qu’un constructeur tel que MG ou qu’un modèle entièrement produit en Chine, comme la Dacia Spring, auront toutes les difficultés du monde à faire baisser leur score environnemental. Quant à Tesla, il y aura sans doute une différence de traitement entre la Model 3, produite en Chine ou aux États-Unis, et la Model Y qui peut être fabriquée en Allemagne dans la Gigafactory de Berlin.
Cette mesure peut-elle ralentir les ventes de voitures électriques en France ou au contraire va-t-elle forcer les constructeurs à relocaliser leur production en Europe pour pouvoir continuer à bénéficier des subsides de l’état ? Réponse dans quelques mois.
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Source : Capital
Pourquoi le ministre de l.économie à demandé à Peugeot que la 208 électrique soit construite en France ?
et pas les autres de même catégorie? Renault, Citroën.
Introduire dans le calcul de le prime …les émissions lors de la construction et du transport du véhicule ….Macron est tombé sur la tête….! .il faut tout simplement exclure les voitures électriques produites hors de l’Europe.