C’est une avancée majeure pour ce vaste dossier qu’est la voiture autonome. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres le 16 mai prochain la loi « Pacte », qui pourrait donner un sacré coup d’accélérateur aux essais de véhicules à conduite robotisée. Voilà ce que rapporte ce matin nos confrères de RMC, qui ont eu accès au contenu du projet du gouvernement.
Elargir le paysage des tests
Jusqu’à présent, les différents essais menés par les acteurs du monde de la voiture autonome, qu’ils soient constructeurs automobiles ou équipementiers, se limitaient à des zones dédiées. Sur l’autoroute par exemple, pour la Renault Symbioz que nous avons eu l’occasion de tester sur l’A13. Le cadre de ce nouveau projet de loi autoriserait désormais les tests sur tout le territoire. De quoi multiplier leur nombre, mais aussi les scénarios et ainsi accélérer la formation des véhicules.
Cette avancée est d’autant plus significative que ces tests pourront être menés sans superviseur derrière le volant. Plus impressionnant encore, cette expérimentation prévoit même l’absence d’un quelconque chauffeur ou superviseur à bord du véhicule. Une configuration qui sera sans doute limité à certains cas d’usage, en tout cas dans un premier temps.
Les titulaires des autorisations seront responsables
Toujours selon nos confrères de RMC, ce projet de loi indique que c’est le titulaire de l’autorisation qui devient le responsable dans le cadre de l’expérimentation. En cas d’infraction, c’est lui qui devra s’acquitter de l’amende et il devient aussi pénalement responsable en cas de dommage corporel. Une manière de trancher la question de la responsabilité et de l’assurance que ni les constructeurs, ni les équipementiers ou fournisseurs d’intelligence artificielle et autres fournisseurs de logiciels n’étaient prêt à endosser. Voilà qui va également permettre aux assurances de travailler sur des contrats précis.
Il faut désormais attendre le 16 mai prochain pour en savoir plus sur ce projet de loi qui ne se limite pas aux véhicules de transport de personnes, mais concerne aussi « les engins roulants affectés au transport de colis, des petits robots qui pourront rouler sur les trottoirs et la chaussée », précise Marie Dupin de RMC.
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