Quelques heures après « the liberation day », le jour où Donald Trump a annoncé les droits de douane au reste du Monde, dont 20 % pour le Vieux continent, l’Union européenne (UE) organise sa riposte. Et elle compte bien « attaquer les services numériques » américains, a précisé ce jeudi 3 avril sur RTL la porte-parole du gouvernement français, Sophie Primas. « Avec le président Trump, il faut rentrer dans un rapport de force », a-t-elle insisté. Si un premier « jeu de riposte » sera présenté mi-avril, en représailles aux taxes déjà annoncées sur l’acier et l’aluminium, « un deuxième jeu de riposte » est en cours d’élaboration. Il « sera probablement prêt à la fin du mois d’avril sur l’ensemble des produits et des services, et j’insiste bien sur “services”, avec des nouveaux outils », a indiqué la porte-parole.
Le 12 mars dernier, Benjamin Haddad, avait déjà évoqué cette possibilité. Le ministre de l’Europe était interrogé chez TF1 sur la guerre commerciale avec les États-Unis. « On a aussi les moyens d’aller plus loin sur d’autres types de services. (…) Si cela venait à aller plus loin, (on pourrait) inclure les services numériques ou encore la propriété intellectuelle », indiquait-il alors.
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Le retour de la taxe Gafa ?
Côté Union européenne (UE), Ursula von der Leyen a rappelé, dans une déclaration publiée sur le site de la Commission européenne, que l’Europe était « prête à réagir ». « Un nouveau paquet de contre-mesures » est déjà en préparation, dans le cas où les négociations avec Washington n’aboutiraient pas, a indiqué la présidente de l’exécutif européen.
S’agira-t-il d’une taxe visant Netflix, Amazon Prime ou Apple TV ? D’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des firmes américaines qui vendent des appareils électroniques, des logiciels ou des services de cloud ? D’un retour de la taxe Gafa, dont les négociations au sein de l’Union européenne sont suspendues depuis 2021 ? « Le mécanisme aujourd’hui et les produits qui seront considérés ne sont pas encore décidés. C’est une discussion qui a lieu entre les pays membres de l’Union européenne », a indiqué Sophie Privas.
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Le recours au tout nouvel « outil anti-coercition », encore jamais utilisé ?
Mais « pour les services numériques qui, aujourd’hui, ne sont pas taxés et qui pourraient l’être », « nous nous sommes dotés en Europe de nouveaux outils qu’on appelle des outils anti-coercition et par exemple, c’est aussi l’accès à nos marchés publics. Donc, nous avons aujourd’hui toute une batterie d’outils et nous sommes prêts à cette guerre commerciale », a-t-elle indiqué.
La porte-parole du gouvernement fait référence à un nouvel outil mis en place par un règlement européen en 2023, qui n’a pour l’instant jamais été mis en œuvre. Il permet à Bruxelles de « lutter contre les restrictions commerciales injustes imposées par les pays tiers » en décidant notamment « de restrictions liées au commerce, aux investissements et au financement ». Concrètement, il permet à l’UE d’adopter des mesures limitant directement le commerce de certains services en son sein, ou limitant l’accès à des marchés publics, précise le site du Parlement européen. Reste à savoir quelles mesures concrètes seront mises sur la table.
Mercredi 2 avril, le président Donald Trump a annoncé qu’un minimum de 10 % de droits de douane s’appliquerait désormais à tous les produits importés aux États-Unis. L’Union européenne se verra, elle, taxer à 20 %, dès le 9 avril prochain. Les produits chinois seront, de leur côté, taxés jusqu’à 54 %, les droits de douane supplémentaires étant de 34 %.
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