VLC demande à l'Hadopi l'autorisation de lire les Blu-ray protégés

Mise à jour du 4 avril à 16 H 00 :

Nous avons contacté Jean-Baptiste Kempf, président de l’association VideoLAN, afin qu’il nous livre des précisions sur la démarche entreprise auprès de l’Hadopi. Voici ses propos : « VLC a été conçu pour tout lire. Il lit déjà les DVD protégés et, vu les conditions un peu erratiques dans lesquelles sont lus les Blu-ray sur les autres logiciels, on aurait aimé intégrer cette possibilité dans VLC. C’est dans la continuité logique. Pour s’affranchir des DRM, il faut s’en remettre à l’ARMT [NDLR : Autorité de régulation des mesures techniques, qui assure une veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des objets protégés par un droit d’auteur. Elle est apte à réguler ces mesures techniques en vue de l’interopérabilité et peut également se prononcer en matière d’exception au droit d’auteur].
Cette autorité ayant été “intégrée” à l’instance Hadopi, voilà pourquoi nous nous sommes adressés à eux.
Ce que nous demandons, c’est d’expliciter la capacité de contourner les mesures techniques de protection lorsque l’on est un logiciel open source.
La loi n’est pas très claire : on peut contourner les mesures de protection dans le cadre de l’interopérabilité, mais tout en respectant le droit d’auteur. On a donc le droit de contourner les DRM pour rendre des systèmes interopérables, en l’occurrence VLC et les disques Blu-ray protégés.
On pourrait livrer un VLC qui lit les Blu-ray protégés. Mais VLC étant open-source, ce que nous voulons savoir, c’est si nous avons le droit de distribuer les clés et le code source de ces DRM aux nombreux développeurs qui contribuent à l’amélioration de VLC.
Selon nous, l’Hadopi est la seule autorité compétente pour trancher sur le sujet. Le consortium du Blu-ray n’a pas son mot à dire. VLC est un logiciel français qui dépend de la loi française. Quand j’utilise mon compte Google, je me conforme aux conditions d’utilisations de Google [NDLR : qui sont soumises aux lois américaines]. C’est exactement la même chose ! »

Jean-Baptiste Kempf clôt l’entretien en nous avouant qu’il ne s’attend pas forcément à une issue positive. Il est clair qu’une telle décision pourrait avoir de multiples répercussions aux niveaux juridique, industriel, législatif…

Selon le site du Point.fr, VideoLAN, l’organisation à but non lucratif, qui développe et édite le célèbre lecteur multimédia VLC, aurait adressé une lettre à l’Hadopi dans le but d’obtenir l’autorisation de diffuser sous licence libre les codes de protection des disques Blu-ray.

En d’autres termes, l’éditeur voudrait rendre possible la lecture de disques Blu-ray protégés sur VLC. Le code source de ces mesures techniques de protection (ou DRM en anglais) est la propriété d’un consortium industriel regroupant de nombreux acteurs de l’industrie audiovisuelle, dont Sony. Ce dernier s’oppose à la diffusion du code source de ces DRM prétextant, bien sûr, que cela permettrait à n’importe qui de copier des disques protégés. Un argument qui avait déjà été opposé à Apple. La société de Cupertino avait été confrontée à un problème similaire lorsqu’elle avait voulu rendre possible la lecture de disques Blu-ray protégés dans Mac OS X. Elle s’était heurtée alors au refus de ce même consortium pour la raison qu’une partie du code de son système d’exploitation était soumis à des licences open source.

Y aura-t-il une exception à la française ?

L’Hadopi a bien reçu la demande de VLC et déclare que « le dossier est en cours d’instruction administrative ». De son côté, VideoLan, par la voix de Jean-Baptiste Kempf, président de l’association, se veut rassurant : « Nous respecterons le droit français. (…) Nous contournons déjà les DRM des DVD depuis 2003 et personne ne nous est tombé dessus ». En fait, tout repose sur le paradoxe de la loi qui autorise le contournement des DRM au nom de l’interopérabilité, mais qui ne dispense pas de respecter le droit d’auteur. L’Hadopi devrait trancher dans l’année. Mais sera-t-elle la seule autorité compétente ?