Fin du feuilleton législatif sur la loi Hadopi 2 concernant le droit d’auteur. Le Conseil constitutionnel a validé le texte qui, rappelons-le, prévoit la suspension de l’abonnement à Internet par une autorité judiciaire en cas de téléchargement illégal. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a déjà annoncé que les premiers messages d’avertissement seront envoyés aux abonnés contrevenants dès le début de 2010. Franck Riester, député et rapporteur des textes Hadopi, a indiqué son intention de s’attaquer dorénavant au streaming illégal ? les sites d’écoute de musique en ligne ne respectant pas toujours le droit d’auteur. Un autre épisode en perspective ?
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