Sans raison et sans avertissement, Facebook a clôturé le compte de Sébastien R. en 2010. Ce juriste de formation s’étonne puis décide de rouvrir un second compte dans la foulée. Même sanction dix jours plus tard. Sans savoir pourquoi il subit un tel traitement, Sébastien décide alors de porter plainte contre le réseau aux 750 millions d’abonnés.
Après une première décision de justice en sa défaveur – le juge de proximité de Bayonne se déclarant incompétent – Sébastien fait alors appel du jugement. Et c’est là que les choses se compliquent allègrement pour le géant américain.
Des conditions d’utilisation nébuleuses
Dans le premier jugement, seuls les tribunaux de Californie étaient déclarés compétents à pouvoir juger une telle affaire. Pourtant, la cour d’appel de Pau n’est pas de cet avis et donne raison au jeune basque. Dans un arrêt du 23 mars 2012, les juges considèrent alors que la clause concernant la Californie dans les conditions d’utilisation de Facebook était « noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne ».
Une décision inédite qui déclare donc les tribunaux français compétents en cas de litige.
Une contrepartie financière
Sébastien R. va pouvoir demander la réouverture de ses deux comptes et 3 000 € de dommages et intérêts. Une peccadille ! Mais ce qui devient nettement plus problématique pour le richissime réseau social c’est que la cour déclare également que « si le service est apparemment gratuit pour l’utilisateur, celui-ci, en s’inscrivant sur le site, fournit, le concernant, des informations complètes à la société Facebook… »
Les milliards de données personnelles récupérées par Facebook et leur traitement demeurent bien à la base du business plan du géant californien. Et la cour de Pau de renchérir, « les données sont une source très importante du financement de ses activités. […] La prestation de service qu’elle fournit à ses utilisateurs a bien une contrepartie financière ».
Les utilisateurs de Facebook sont donc des consommateurs qui paient avec leurs propres données personnelles. Une brèche juridique qui va autoriser de nombreux plaignants à déposer plainte contre Facebook.
Le réseau social a jusqu’à fin juillet 2012 pour se pourvoir en cassation.
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