Apple et Broadcom ont été condamnées mercredi à Los Angeles à verser 1,1 milliard de dollars d’indemnités à une université californienne, l’un des jugements les plus sévères jamais prononcés dans une affaire de violations de brevets.
Le plaignant était l’Institut de technologie de Californie (Caltech, à Pasadena), qui accusait ces deux entreprises d’avoir enfreint plusieurs brevets déposés par ses chercheurs sur la transmission Wi-Fi.
Le jury a condamné Apple à lui payer 837 millions de dollars, et le fabricant de semi-conducteurs Broadcom 270 millions de dollars. Caltech, université prestigieuse de la région de Los Angeles, avait entamé des poursuites en 2016. Selon le plaignant, les produits Apple, comme les iPhone, iPad ou Mac, renfermaient des composants électroniques fabriqués par Broadcom qui copiaient des technologies brevetées.
Les demandes de dédommagement de Caltech repoussées
« Nous sommes heureux que le jury ait trouvé qu’Apple et Broadcom ont violé les brevets de Caltech », a réagi l’université dans un communiqué transmis à l’AFP. Cette « organisation à but non lucratif dédiée à l’enseignement supérieur » visait à « défendre ses droits de propriété intellectuelle pour mener à bien sa mission », a-t-elle rappelé. Apple et Broadcom ont tous deux indiqué qu’ils envisageaient de faire appel.
D’après les documents soumis au tribunal de Los Angeles, les deux industriels ont repoussé les demandes de dédommagement de Caltech, affirmant qu’elles étaient « uniquement fondées sur la présence de microprocesseurs Broadcom violant prétendument [des brevets] dans les iPhone, Mac et autres appareils Apple ».
Une répercussion du rachat manqué de Qualcomm ?
« Broadcom fabrique les puces mises en cause, alors qu’Apple n’est qu’un tiers qui utilise indirectement en aval ces puces », poursuit le document. C’est en effet Broadcom qui était au coeur du procès, car c’est lui qui a emprunté les technologies protégées. Mais Apple, l’un de ses principaux clients, a été lourdement pénalisé par un tribunal qui a estimé qu’il avait très largement bénéficié du délit, en vendant ses produits pour des milliards de dollars.
Une rumeur a circulé selon laquelle Apple avait soutenu la tentative manquée de Broadcom d’acquérir Qualcomm. Broadcom, qui avait alors son siège à Singapour, avait dû abandonner ce projet en 2018, quand l’administration de Donald Trump avait bloqué le rachat d’un groupe américain jugé important pour la sécurité nationale. En 2019, Broadcom a déménagé vers la Californie. Et la même année, Apple avait signé une trêve judiciaire mondiale avec Qualcomm, après une bataille féroce sur le montant de royalties.
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