Un ordinateur conforme au modèle commandé peut mal fonctionner du fait d’un défaut de fabrication qui le rend impropre à l’usage. Ainsi, un micro-ordinateur acheté à la Fnac, dont les fonctionnalités indiquées dans la documentation ont bien été installées sur le disque dur, n’a jamais pu imprimer du fait d’une incompatibilité avec la connectique “dongle “, livrée par ailleurs avec le logiciel professionnel.Malgré différentes interventions du service après-vente, la persistance des défauts constatés par huissier, a conduit l’acheteur à demander et à obtenir la résolution judiciaire de la vente, ainsi que le paiement de dommages et intérêts du fait du préjudice subi (temps passé pour tenter de faire dépanner l’appareil et immobilisation pendant un an et demi de la somme de 3 244 euros). Estimant que le client n’avait pas subi de préjudice du fait qu’un ordinateur de remplacement lui avait été prêté pendant la durée d’immobilisation, le magasin a fait appel de la décision.Rappelant les obligations du vendeur professionnel en matière de vices cachés, la cour d’appel de Paris a estimé que l’impossibilité avérée d’éditer des documents rendait l’ordinateur impropre à sa destination et qu’il s’agissait là d’un vice caché, dont le vendeur ne niait pas la réalité. Elle a donc confirmé la résolution de la vente, estimant que le client était fondé à exiger la restitution du prix au titre de l’article 1644 du Code civil (CA Paris 25?’ ch. A, 8 mars 2002).En revanche, sur les dommages et intérêts réclamés, la cour rappelle qu’un vendeur professionnel ne peut s’exonérer de l’obligation d’en verser dès lors qu’ils sont justifiés, comme en l’espèce, par “l’obligation de se déplacer de nombreuses fois auprès de différents établissements de la Fnac, vers lesquels chacun le renvoyait “, et “le temps perdu au détriment de son activité professionnelle” (expert-comptable). Elle a néanmoins considéré que la demande d’indemnisation, “à hauteur d’environ 150 % du prix de l’appareil vendu “, était disproportionnée avec la réalité du dommage subi. Elle l’a donc réduite.Trois ans de procédure, 305 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros d’indemnité pour les frais forfaitaires de procédure confirment le fameux adage qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès…
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