La hausse de la TVA dans les télécoms paraît aujourd’hui inéluctable. Selon le magazine Le Point, Nicolas Sarkozy aurait lui-même fait part de sa décision à l’occasion d’une réunion à l’Elysée, lundi soir. Ce matin, au micro de RMC, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée du Développement numérique, confirmait une évolution de la TVA, sans donner plus de précisions.
Selon Le Point, le gouvernement aurait pourtant déjà tranché. Il serait favorable à ce que le taux normal de 19,6 % soit appliqué à l’intégralité du montant des forfaits triple play fixes et mobiles, alors que les opérateurs appliquent aujourd’hui une TVA réduite à 5,5 % sur la moitié de ces factures.
Si cette mesure entrait en vigueur, les forfaits incluant la télévision et facturés aujourd’hui 29,90 euros TTC, passeraient à environ 31,80 euros TTC, soit une augmentation de 1,90 euro par mois, ou de 22,80 euros par an. Mais la hausse pourrait aller au-delà, s’alarme l’UFC-Que Choisir.
Dans un communiqué, l’association estime que l’évolution de la TVA va faire « sauter le “verrou” des 30 euros » et risque d’ouvrir « la voie à de nouvelles stratégies de prix », les opérateurs profitant de cette opportunité pour augmenter leurs tarifs. Des forfaits premium à 35 euros ont déjà été évoqués ces derniers mois.
Les consommateurs vont payer
Le scénario du gouvernement est le plus noir envisagé jusqu’à présent. Même la Commission européenne n’en exigeait pas autant. Avant l’été, Bruxelles demandait à Paris de s’expliquer sur l’application de la TVA réduite, normalement réservée aux seuls services de télévision. Dans un premier temps, les pouvoirs publics envisageaient que la TVA à 5,5 % ne s’applique qu’à 40 %, voire 30 % du montant de la facture. Il semblerait que la solution privilégiée aujourd’hui soit une hausse de la taxe sur 100 % du forfait.
Du côté des opérateurs, le front est uni contre cette mesure. « Nous sommes déjà assujettis à des taxes pour financer le cinéma, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, la copie privée [rémunération perçue sur les décodeurs à disque dur, NDLR]… Cela fait beaucoup alors qu’il faut aujourd’hui investir lourdement dans le déploiement du très-haut-débit. On ne peut pas absorber ces hausses indéfiniment », nous confie l’un d’eux.
Le scénario d’une augmentation des offres triple play fixe et des forfaits mobiles incluant la télévision est donc probable. A moins que les fournisseurs d’accès n’en reviennent à des abonnements séparés, d’un côté l’accès à Internet à 19,90 euros (19,6 %), de l’autre, la télévision à 10 euros (5,5 %). La solution serait alors totalement neutre pour les consommateurs.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
