Les Etats-Unis ne sont pas prêteurs. Surtout lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts. Ainsi en est-il d’Internet. Jusqu’à il y a peu, à la question de savoir qui contrôle Internet, on pouvait donner une réponse simple : les décisions concernant l’infrastructure du réseau, c’est-à-dire le système de gestion des adresses IP et des noms de domaine, étaient sous la coupe du gouvernement américain. L’Icann, l’organisme privé chargé de gérer ces questions, tirait son pouvoir d’un contrat de droit californien, passé entre lui et le gouvernement. Un contrat qui a pris fin en septembre.Ce n’est donc pas un hasard si, cet été, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, a redoublé d’efforts pour prôner une gouvernance internationale d’Internet. Si on écoute la Commission européenne ainsi que Bernard Kouchner, notre ministre des Affaires étrangères et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique, ce serait chose faite. Sauf que, si les rapports entre l’Icann et l’administration sont effectivement régis par un nouveau contrat, celui-ci a été proposé par l’administration américaine.
Un nouveau contrat ?
Ce contrat pourrait sembler néanmoins internationaliser la supervision de l’Icann, puisque prévoyant la création de quatre comités d’audit, ouverts aux ONG. Sauf que les instances internationales siègent déjà à l’Icann, au sein du GAC, le comité consultatif des gouvernements. Autres problèmes, sur les points phares qui font des Etats-Unis le gouvernant réel d’Internet, les choses n’ont pas changé : c’est sur les bases d’un contrat de droit privé américain que l’Icann tire toujours ses pouvoirs ; et surtout, la fonction principale du nommage est régie par un autre contrat, qui court toujours et fait encore des Etats-Unis le vrai donneur d’ordres. Bref, avant une réelle prise en charge des problématiques d’Internet par un organisme international, dépendant par exemple de l’Onu, beaucoup d’octets auront coulé dans les tuyaux
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