Longtemps éclipsée par le dégroupage, la problématique des liaisons louées occupe désormais le devant de la scène. Rappelons que ces lignes sont utilisées par les entreprises pour raccorder leurs grands sites ou se connecter aux dorsales des opérateurs ?” France Télécom ou ses concurrents. Hormis quelques zones très précises, comme la Défense, à Paris, l’opérateur historique domine sans partage le marché hexagonal avec son célèbre service Transfix. Mais voilà : France Télécom ne distingue pas les opérateurs de ses propres clients. Il leur vend donc des liaisons louées à des tarifs commerciaux, et non de gros. Ce qui interdit les marges.Pourtant, selon un article du Code des postes et télécommunications, les liaisons louées doivent faire l’objet d’accords d’interconnexion entre l’opérateur puissant et les autres. En principe, ses tarifs devraient être orientés vers des coûts qualifiés de “pertinents”. Dans la pratique, ce n’est pas le cas, hormis pour certaines liaisons inférieures à 2 Mbit/s (les liaisons louées partielles).
Des tarifs “pertinents”
Sur ce dossier, France Télécom a sous doute mangé son pain blanc. En août, Worldcom a déposé auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) une demande d’arbitrage. Et ce afin d’obtenir des tarifs de liaisons louées “pertinents”. L’ART a entre trois et six mois pour publier sa décision, qui sera probablement contraignante. Worldcom a de fortes chances d’obtenir gain de cause, puisqu’on connaît déjà la position de l’ART. En effet, en juillet dernier, le régulateur a publié une recommandation sans force contraignante pour que les prix des liaisons louées appliquées aux opérateurs tiennent davantage compte des coûts. En cas de décision favorable, la prestation d’interconnexion appliquée à Worldcom serait alors valable pour tous les opérateurs, suivant le principe de non-discrimination. Les prix appliqués aux opérateurs pourraient alors baisser de 10 à 25 % ?” si l’on se réfère aux tarifs des liaisons partielles ?” pour, ensuite, bénéficier aux entreprises. L’étape suivante pourrait être l’inscription des liaisons louées au catalogue d’interconnexion ?”“pour une plus grande transparence”, estime un observateur.
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