Trois mois après sa création, la Mission sur la protection des données personnelles, conduite par le président honoraire de la cour de cassation, Pierre Truche, a remis son Livre blanc au Gouvernement.Sans prétendre apporter de réponses définitives, ce rapport dresse à grands traits les contours d’une Administration électronique que le Gouvernement appelle de ses v?”ux pour 2005.Un service public en ligne qui, selon les mots du ministre de la Réforme de l’Etat Michel Sapin, devra passer par un “nouveau pacte de confiance entre l’Administration et l’usager: l’Administration s’engageant à assurer un meilleur service et une plus grande transparence dans l’utilisation des données fournies, et l’usager acceptant en contrepartie une dématérialisation croissante de ses dossiers administratifs”.
Identité numérique et coffre-fort électronique
Par ailleurs, comme le note, Pierre Truche, si numérisation rime parfois avec simplification, il existe également “une nécessité de conserver une pluralité d’accès à l’Administration”, que ce soit grâce au guichet traditionnel, aux bornes d’accès interactives, au courrier, ou au travail des associations qui relaient parfois les demandes et les attentes des usagers.Au centre du concept d’Administration électronique, se trouve aujourd’hui toute une série de problématiques comme celle, contreversée, de l’identité numérique. Un élément essentiel dans la perspective de la création à l’horizon 2005 d’un “compte administratif personnalisé” pour chaque usager, et de son corollaire le ” coffre-fort électronique “. Selon Pierre Truche, pour rassurer l’usager, ce système devra être fondé sur “l’authenticité, la confidentialité et l’intégrité des informations” (situation familiale, santé…).Sur le plan technologique, ” le secteur privé n’attend pas les pouvoirs publics “, souligne ainsi l’un des membres de la mission, le préfet de Vendée, Jean-Paul Faugère. En la matière, les arbitrages à venir s’annoncent cruciaux et devraient quels qu’ils soient avoir un impact sur le degré de protection de la vie privée en ligne.” Il s’agit de savoir qui doit être garant de l’identité numérique d’un citoyen, l’Etat… ou un grand groupe informatique “, poursuit Jean-Paul Faugère.
Du code juridique au code informatique
Concernant les logiciels retenus, on peut imaginer que ” des règles de protection de la vie privée soient incorporées aux programmes informatiques “ ponctue le sociologue et membre de la mission Patrice Flichy, voire une situation où ” le code informatique pourrait se substituer au code juridique “.Avant d’ajouter que la condition indispensable à la réalisation d’une telle hypothèse réside dans l’adoption d’un “logiciel ouvert”, qui permette de vérifier l’efficacité de la protection allouée à l’usager.D’autres questions d’importances parcourent également le rapport, comme la thématique des relations entre l’usager et l’Administration. Sur ce point, “l’identité numérique n’est pas et ne peut pas être unique” a clarifié Michel Sapin, ajoutant qu’il n’y aurait pas de “fusion forcée des facettes de l’identité d’un usager”. En clair, tous les numéros qui constituent l’identité administrative d’une personne ne devraient pas être fondus en un numéro unique et universel.Le ministre, qui se démarque ainsi de la position britannique, a souhaité que se mette en place un “débat public apaisé et fécond” sur les questions liées à la protection des données personnelles et de l’Administration électronique.Un appel entendu par le Forum des droits sur l’Internet. Cette association, qui fait office d’espace d’information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l’information, ouvre sur son site un grand débat public. La parole est maintenant dans le camps des internautes.
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