FAI et hébergeurs ont de quoi être rassurés. Ils ont en effet obtenu gain de cause dans deux affaires de filtrage de contenu. Le 30 octobre, le juge Gomez rendait un jugement digne d’une réponse de Normand dans le procès J’accuse. Cette association antiraciste avait assigné en référé treize FAI, afin qu’ils interdisent l’accès au portail Front14.org, lequel accueille une nébuleuse de sites racistes et néonazis. Dans son ordonnance, le juge Gomez “laisse [aux FAI, Ndlr] le soin de déterminer “librement” les mesures leur apparaissant nécessaires” pour restreindre l’accès à ce portail. Bref, aucune obligation ne leur est imposée. Le même juge avait demandé à Yahoo! de bloquer l’accès des internautes français aux ventes d’objets nazis. Un tribunal américain a estimé que le portail n’avait pas à se plier à la décision d’une juridiction étrangère. Ces deux jugements illustrent les difficultés qui attendent les législateurs face à Internet. La loi sur la société de l’information, qui doit être discutée au printemps prochain, clarifiera-t-elle la situation ? Elle prévoit de dégager totalement la responsabilité des FAI, et partiellement celle des hébergeurs, qui seront pénalisés uniquement “s’ils ne retirent pas un contenu dont ils connaissent le caractère manifestement illicite”. La balle est dans le camp des intéressés. On peut imaginer que les FAI, pour une question d’éthique, bloquent l’accès à des sites illégaux; voire l’émergence d’une catégorie de prestataires, respectueux de la dignité humaine, qui interdiraient laccès aux sites racistes, pédophiles… ou bien leur hébergement. Un peu comme il existe des produits au label “Commerce Équitable”. Rêvons un peu!
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