La justice commence apparemment à comprendre qu’un utilisateur d’ordinateur peut avoir envie de choisir les logiciels qu’il installe sur sa machine et refuser ceux qui y sont déjà. Le 18 janvier dernier, le constructeur MSI Computer a ainsi été condamné pour avoir rechigné à rembourser à un client le prix des logiciels préinstallés. Le fabricant l’avait déjà été en novembre dernier.
L’affaire est classique, et c’est l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres qui la révèle sur son site Internet (le jugement se trouve ici). En décembre 2008, en achetant en ligne une machine MSI pour 543,34 euros, un consommateur refuse le Contrat de licence utilisateur final (Cluf) qui lui donnerait le droit d’activer et d’utiliser Windows Vista Home Premium.
En refusant ce contrat, le consommateur demande à être remboursé du prix des logiciels, qui est compris dans le prix global de l’ordinateur. C’est là que, comme souvent, cela se complique. MSI Computer refuse, estimant que l’acheteur était prévenu que l’ordinateur était vendu avec des logiciels et qu’il pouvait en acheter un autre, nu, ailleurs. Le consommateur finit par saisir le tribunal de proximité d’Annecy.
Le fabricant se piège lui-même
Dans un premier temps, MSI Computer se ravise et propose 100 euros de remboursement, frais de justice inclus, et demande au plaignant que cette transaction reste confidentielle. Finalement, le consommateur décide de laisser la justice suivre son cours. Il demande 114,95 euros de remboursement pour le seul logiciel. Et obtient gain de cause. MSI Computer doit également lui verser 100 euros au titre de frais de justice.
Le comble, c’est que, si l’on suit le raisonnement du tribunal de proximité, MSI Computer s’est un peu piégé lui-même. En proposant d’abord 100 euros en guise d’arrangement à l’amiable, le constructeur a reconnu le bien-fondé de la demande du consommateur !
Plus largement, et c’est peut-être le vrai enseignement juridique, le tribunal rappelle que la vente liée de deux produits est interdite. C’est une réalité légale, mais dans l’informatique, il existe une tolérance se basant sur le fait que tout le monde n’est pas apte à choisir et à installer soi-même des logiciels et des systèmes d’exploitation sur un ordinateur. Sauf que ce n’est qu’une tolérance, qui peut ne pas jouer à tous les coups. La preuve.
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