Une condamnation en matière de vente liée ordinateur/système d’exploitation, Acer connaît déjà. En février dernier, le fabricant a de nouveau été épinglé par la justice, cette fois pour avoir lié le remboursement des logiciels à une clause de confidentialité, comme le montre le jugement publié par Racketiciel.info, un groupe de travail de l’Aful (voir ci-dessous). Retour sur les faits.
En février 2010, l’acheteur d’un ordinateur portable Acer décide d’attaquer le fabricant devant la juridiction de proximité de Brest. Il avait acquis un modèle Aspire Revo fin 2009, mais refusé le contrat de service proposé avec le PC. L’utilisateur demandait, comme Acer le propose désormais, de se faire rembourser le prix de la licence Windows 7 et de se faire dédommager pour les frais d’envoi de la machine (celle-ci devant repasser par la case du fabricant, une procédure critiquée).
N’ayant rien obtenu plusieurs mois après, l’acheteur décide alors de se tourner vers la justice, pour obtenir 40 euros de remboursement pour la licence de Windows 7 Home Premium 64 bits, et 200 euros pour les préjudices.
Des « méthodes qui confinent à l’intimidation »
Comme par magie, Acer propose alors un arrangement à l’amiable à l’acheteur, en août 2010. Ce dernier reçoit une transaction, dans laquelle le fabricant propose de verser les sommes demandées à condition de respecter une clause de confidentialité selon laquelle l’acheteur s’engage à ne pas révéler l’existence et le contenu de l’arrangement.
L’acheteur refuse cette clause au motif qu’elle ne figure pas dans le contrat d’origine. Il maintient donc sa plainte initiale. Le 24 février, Acer, qui ne comparaissait pas, est condamné à verser les sommes requises, le tribunal ayant jugé recevables les prétentions du plaignant.
Pour Racketiciel, « On comprend dès lors pourquoi le constructeur voulait interdire au consommateur finalement dédommagé de divulguer la chose. Il eût été du plus mauvais effet que le commun des mortels prît connaissance de sa mauvaise volonté déclinée avec un si savant cynisme ! »
L’organisation estime que « cette condamnation est très utile. Elle permet de faire connaître au public les pratiques d’Acer (dont nous avions connaissance mais que nous ne pouvions dévoiler tant que cela n’avait pas été jugé publiquement). Et surtout, cette décision encourage les consommateurs à ne plus se laisser abuser par de telles méthodes qui confinent à l’intimidation ». Le groupe de travail invite les personnes qui se trouvent dans le même cas de figure à prendre contact avec lui.
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