Chaque semaine, Me Alain Bensoussan, avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique, vous informe de vos droits.
Attaqué en justice pour avoir mis aux enchères sur son site des objets contenant des emblèmes nazis, Yahoo! vient d’être condamné en référé par le tribunal de grande instance de Paris à rendre ces objets inaccessibles à la consultation pour les internautes français. Une décision qui illustre une différence culturelle fondamentale. En France, comme dans d’autres pays européens, l’exhibition d’emblèmes ou d’objets en faveur d’une organisation ayant été condamnée pour crime contre l’humanité est illicite. Il est donc interdit de commercialiser ce type de produits, sur le Web comme ailleurs. Rien de tel aux Etats-Unis, où le premier amendement de la Constitution garantit la liberté d’expression, quelle qu’elle soit. Dans l’espace virtuel, sans frontières, cette différence ne pouvait que produire un choc. En prenant leur décision, les magistrats parisiens ont nettement affirmé que le droit, lui, n’était pas sans frontières. Mais le droit est aussi la traduction d’une morale. Au-delà de la question juridique, c’est bien la légitimité de telles ventes qui est posée à travers cette décision, non seulement en France, mais dans le monde entier. Au moment où on parle de village planétaire numérique, le partage de valeurs essentielles est un des éléments clés de la régulation de l’Internet. Quelle que soit la localisation d’un site, une idéologie qui prône le crime contre l’humanité ne devrait pas avoir la possibilité de s’exprimer dans le monde virtuel, pas plus que dans le monde réel. Quelle que soit la difficulté d’application de la décision du tribunal, elle constitue à notre avis une avancée juridique en faveur des droits de l’homme dans l’espace numérique.
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