Parce qu’il pose sans cesse des problèmes juridiques nouveaux, Internet est aussi un lieu de contentieux. Les ventes aux enchères n’y échappent pas. Non pas celles qui sont proposées par de nombreux sites, dont nous avons déjà dit ici qu’il s’agissait de fausses ventes aux enchères, mais d’autres, plus sérieuses, portant sur des objets d’art, organisées entre novembre et décembre 1999 par la société Nart. Or, l’organisation et la réalisation de ces ventes d’objets mobiliers sont du monopole des commissaires-priseurs depuis une loi de 1841, ce que n’ont pas manqué de faire valoir la Chambre nationale des Commissaires-priseurs et la Chambre de discipline des Commissaires-priseurs de la Compagnie de Paris pour s’opposer à l’initiative. Nart soutenait qu’il n’y avait pas atteinte au monopole car les ventes sur le Web ne pouvaient pas être considérées comme des ventes publiques, le réseau n’était pas une salle de vente et il n’y avait pas, comme la loi le prévoit, “l’émulation provoquée par le feu des enchères “, en l’absence de toute simultanéité dans les enchères. En vain. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ces enchères virtuelles constituaient “une immixtion (…) dans l’organisation et la réalisation des ventes aux enchères d’objets mobiliers se trouvant en France qui sont réservées par la loi aux seuls commissaires-priseurs“. Le tribunal a notamment considéré que cette vente en ligne présentait en réalité “toutes les caractéristiques d’une vente publique puisqu’elle est accessible à tout internaute intéressé“, et a fait interdiction à la société Nart de s’immiscer de quelque manière que ce soit dans ce type de vente.
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