« C’est peut-être l’une des plus grandes violations de données de l’histoire de l’UE », regrettait le ministre belge Michael Freilich, interrogé par The Guardian. Dans une enquête d’ampleur, le journal britannique a affirmé que cinq pays européens ont accusé les services de Transport for London (TfL) d’avoir obtenu illégalement les noms et adresses de centaines de milliers d’automobilistes dans le but de leur envoyer des amendes.
Depuis le Brexit, il n’est plus possible pour le Royaume-Uni de trouver ces informations sur les conducteurs européens sans en faire une demande auprès des autorités de chaque pays membre de l’UE au préalable, en cas d’infraction de l’ordre civil (et non pénal). Pourtant, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la France ont vu certains de leurs citoyens recevoir des amendes, parfois de plusieurs milliers d’euros, sans qu’ils ne soient consultés.
Toutes les amendes ne seraient pas justifiées. La plupart font référence à la traversée non conforme d’une zone à faible émission carbone selon le règlement « Ulez ». Si certains modèles sont effectivement interdits, une partie des contraventions pointeraient du doigt des modèles conformes. En plus d’une violation de données, les services de TfL se seraient donc trompés à maintes reprises. Pour le député belge Michael Freilich, TfL se serait servi des automobilistes européens comme « des vaches à lait ».
Dans les détails de l’enquête, nous apprenons que certains modèles conformes au règlement Ulez auraient reçu une contravention pour ne pas avoir complété la demande d’enregistrement auprès d’un des services de la TfL appelé Euro Parking. Celle-ci doit être complétée dans les dix jours avant la visite. Pourtant, il n’est pas mentionné dans le règlement qu’une absence d’enregistrement fasse l’objet d’une amende. D’autres véhicules conformes ont été classés comme des poids lourds diesel, de quoi impliquer des amendes de plusieurs milliers d’euros.
Les réactions ne se sont pas fait attendre non plus au sein de l’Assemblée de Londres, l’organe chargé du contrôle des actions du maire de la capitale britannique. Un porte-parole des libéraux démocrates chargés des transports à l’Assemblée de Londres a demandé une enquête, jugeant que l’affaire pourrait nuire à la réputation de la ville au regard de son accueil des touristes. 320 000 contraventions sont en jeu selon l’enquête publiée le 26 janvier dernier par The Guardian.
« Qui a pu accéder à l’information ? »
En France, 100 automobilistes ont lancé une action en justice. Parmi eux, un conducteur de minibus, qui a écopé de 25 000 livres sterling d’amende, soit près de 30 000 euros pour un véhicule qui aurait pourtant pu circuler sans problème dans les zones vertes de Londres. Du côté des Néerlandais, des chauffeurs de camion ont également attaqué les services de TfL pour un total de 6,5 millions de livres sterling d’amendes (7,6 millions d’euros). Tous accusent le service Euro Parking comme étant le principal fautif de cette procédure illégale d’obtention des données des automobilistes, et de ces amendes injustifiées.
Euro Parking est visé pour son contrat à la performance avec TfL. Selon The Guardian, l’entreprise en charge des amendes pour les conducteurs étrangers au sein de la ville de Londres aurait gagné entre 5 et 10 millions de livres sterling (entre 5,8 et 11,7 millions d’euros) grâce à son contrat de cinq ans renouvelable. Pour obtenir les noms et adresses, elle serait notamment passée par des huissiers de justice corrompus, comme en Belgique où 20 000 dossiers auraient été illégalement transmis de cette façon. D’autres techniques seraient utilisées sans que celles-ci ne soient toutes élucidées à ce jour.
« La question est de savoir qui a pu accéder à l’information. Soit Euro Parking et TfL ont maintenu leur accès à la base de données des véhicules, ce qui aurait dû prendre fin après le Brexit, soit ils paient quelqu’un pour obtenir l’information », s’exprimait Romain Binelli, du cabinet Woog & Associés, dans l’enquête The Guardian. « « Toute entreprise travaillant pour notre compte est contractuellement tenue de garantir que les données sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données », se prévalait Transport for London.
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Source : The Guardian
Cette fuite montre une grave défaillance du contrôle d’accès aux données personnelles des automobilistes conservées en France dans le SIV administré sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur.
Il a suffi de quelques mois après le brexit pour qu’une institution britannique vienne impunément bafouer le RGPD européen avec des méthodes dignes de barbouzes 🤨
On espère que la réaction des autorités sera à la hauteur de l’affront !
Ces rosbeef on ne peux pas les laisser 1 an tout seul sans revenir à la guerre de 100 ans
Ce racket existe aussi en Belgique pour les conducteurs européens.
Si on ne sait pas qu’il faut s’enregistrer avant son voyage pour aller en centre ville, les amendes sont envoyées en automatique (110€ par jour et c’est cumulable); toutes les grandes villes sont concernées en Belgique, à Anvers, c’est encore pire puisque le stationnement dans la rue est uniquement reservé aux habitants, les étrangers doivent impérativement aller en parking souterrain, ce n’est indiqué nulle part, il faut donc le savoir, et si même si on ne le fait pas expres, des caméras automatiques filment les voitures stationnées et les amendes tombent quelques jours après en France …
Même chose (en un peu moins strict) aux Pays Bas, et en Allemagne (ou il faut demander pour les francais un passage dans un centre Dekkra en Allemagne pour avoir une vignette 4), car toutes les grandes villes sont équipés de portiques qui filment en permanence les entrées et sans vignette –> amende ! (et les diesels sont interdits dans les centres villes en Allemagne).
La Belgique fait la même arnaque !