La consultation d’Internet par les salariés à titre personnel pendant les heures de travail est-elle une faute pouvant justifier un licenciement ? En fait, tout dépend des règles instaurées dans l’entreprise et de l’aptitude de celle-ci à les faire respecter. Ainsi, lorsqu’un règlement intérieur ou des notes de service interdisent formellement de surfer sur Internet à titre privé et qu’il n’est admis aucune tolérance, le salarié peut encourir un licenciement pour faute grave. En revanche, il résulte d’un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 novembre 2001 que l’utilisation d’Internet à des fins personnelles, même pour consulter des sites pornographiques, n’est pas constitutive d’une faute, même simple, dès lors que l’employeur connaissait la réalité de cet usage depuis plus de neuf mois et n’avait rien fait pour l’interdire. C’est le principe de la tolérance de l’employeur, souvent plaidé par les salariés dans le cadre de contentieux. Dans cette affaire, l’employeur n’a par ailleurs jamais rappelé au salarié les limites de l’utilisation de l’outil informatique. La rédaction de chartes encadrant cette utilisation prend ici toute son importance. Ces chartes permettent d’éviter toute utilisation abusive, et vont même jusqu’à pouvoir légitimer le licenciement d’un salarié si elles ne sont pas respectées.
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