Les internautes et les utilisateurs de téléphones mobiles vont-ils devoir payer pour financer le déploiement du haut-débit sur l’ensemble du territoire ?C’est ce qu’affirment plusieurs journaux (Le Figaro, Les Echos…). Selon ces informations, une taxe de 0,50 euro par mois serait actuellement à l’étude. Elle serait prélevée pendant
trois ans sur les abonnements à Internet et au téléphone mobile. Sa mise en place pourrait être décidée dès le prochain comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), prévu pour le 28 août.Seul problème, la Datar, (la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale), désignée comme étant à l’origine du projet dément formellement. ‘ A ce stade, nous confirmons qu’une telle
proposition n’est pas à l’ordre du jour ‘, indique-t-on à l’agence.
De vives réactions chez les fournisseurs d’accès
Réelle ou pas, cette initiative provoque déjà de vives réactions chez les fournisseurs d’accès. Le délégué de l’AFA, Stéphane Marcovitch, est incrédule : ‘ Il s’agit certainement de fuites que l’on laisse
filer pour voire les réactions qu’elles provoquent. ‘ Une sorte de ballon d’essai médiatique.
‘ La création d’une taxe serait incohérente avec la politique du gouvernement actuel, plutôt tournée vers
une baisse des impôts. De plus, au moment où un récent Cisi (comité interministériel pour la société de l’information), semblait vouloir relancer l’Internet grand public, on se demande si une taxe (par nature dissuasive) serait le meilleur moyen
pour y parvenir. Enfin, pourquoi les internautes seraient-ils mis à contribution pour assurer le développement du haut-débit dans les régions les plus défavorisées. Tout cela est l’affaire des pouvoirs publics. ‘Pour le délégué de l’AFA, la réforme en cours du service universel, via la loi sur l’économie numérique (LEN), et la transposition du Paquet Télécom, pourrait-être l’occasion de se pencher sur la question. De son côté l’Afom
(association française des opérateurs de téléphonies mobiles) s’est pour linstant abstenue de tout commentaire sur ce sujet.
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