Faut-il une taxe pour rémunérer les artistes pillés par l'intelligence artificielle ?

Les bots, et plus généralement les services de création d’images ou de vidéos basés sur l’IA générative, s’appuient sur de grands modèles de langage (LLM) qui sont nourris par des millions de données. Tout y passe, y compris des œuvres de l’esprit soumises à des droits d’auteur… qui passent généralement à l’as ! Aux États-Unis et en Europe, des écrivains et des artistes demandent des compensations et la mise en place de licences.

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Mettre de l’ordre dans les sources des LLM, c’est le sens de la proposition de loi déposée par plusieurs députés de la majorité, qui vise à compléter le code de la propriété intellectuelle. L’idée est de garantir une rémunération juste et équitable pour l’exploitation des œuvres qui servent à alimenter les modèles d’IA. Cela passe par une mention « œuvre générée par IA » accolée aux œuvres en question, accompagnée du nom des auteurs ayant servi à créer l’œuvre en question.

La proposition prévoit également la mise en place d’une taxation, dans le cas où l’origine des œuvres ayant servi à la création de l’IA ne peut être déterminée. C’est l’exploitant du système IA qui serait ainsi taxé, et il reviendra au Conseil d’État de fixer le taux et l’assiette de la rémunération, tandis que les sociétés de gestion collective, à l’image de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ou encore la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), seront habilitées à percevoir les sommes.

Le texte n’est encore qu’une proposition, et il peut se passer des mois, voire des années avant qu’elle devienne loi — s’il y parvient. Car derrière cette proposition se profile une usine à gaz pour déterminer les œuvres protégées par droits d’auteur moulinées par les IA. Néanmoins, l’idée est dans l’air et le far-west des LLM pose des questions cruciales sur le bon usage du copyright.