A l’occasion d’une réunion du groupe d’échanges réunissant l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs (appelé Graco), le sénateur de l’Eure Hervé Maurey a évoqué l’idée d’une taxe sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français.
Au mois de mars dernier, l’élu a été chargé par le Premier ministre d’une mission sur le financement du très-haut-débit. Un rapport doit être remis prochainement à François Fillon (s’il est encore à Matignon) qui évoquera en principe ce scénario, préféré à d’autres. A savoir une taxe sur le cuivre (lignes téléphoniques), qui pourrait être rejetée par Bruxelles pour discrimination (d’une technologie), ou d’une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs, qui ont déjà été suffisamment sollicités (Cosip, financement audiovisuel public).
Cette « contribution de solidarité numérique » prélevée sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile permettrait de faire rentrer de l’argent dans les caisses du Fonds d’aménagement numérique du territoire, pour l’instant vides, censées être alimentées en partie par le grand emprunt.
Le président de l’Arcep ne recommande pas une nouvelle taxe
Pour que l’objectif d’un territoire français quasi couvert par le très-haut-débit à l’horizon 2025 soit rempli, il faudrait réunir une trentaine de milliards. La piste évoquée par Hervé Maurey fait penser à la proposition de loi récente du député Pierre Morel à L’Huissier, évoquant une mise à contribution des abonnés des FAI.
De son côté, Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Arcep, a récemment rappelé que l’idée d’une nouvelle taxe pour financer la fibre optique n’était pas opportune, au moment où la TVA sur le triple play va passer à 19,6 % (cela a été confirmé ce 29 septembre). Pour lui, si une telle ponction devait voir le jour, la moins mauvaise solution serait « une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d’euros ».
Hier, dans son discours de clôture du Graco, il a indiqué que « Le coût global des investissements dans la fibre optique ne devrait pas dépasser 25 milliards d’euros pour l’ensemble du territoire. Nous allons affiner ce chiffre d’ici à la fin de l’année. Il est difficile à ce stade de décomposer ce total entre financements privé et public. Faisons l’hypothèse, plausible, d’un partage par moitié. Il y aurait donc environ 12 milliards d’investissements privés sur quinze ans, soit 800 millions par an. C’est un rythme qui n’est pas invraisemblable et qui est cohérent avec les annonces des opérateurs pour les cinq prochaines années. »
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