C’est un texte qui, s’il est adopté, pourrait contrarier le grand plan d’Emmanuel Macron de 109 milliards d’euros visant à attirer les centres de données en France. Une proposition de loi déposée par le sénateur socialiste de l’Essonne David Ros le 17 février, repérée par Contexte ce mardi 25 février, et que nous nous sommes procurés, prévoit d’encadrer la construction de data centers dans le pays.
Si « la protection des données est (…) un enjeu primordial », les ambitions françaises en la matière « inquiètent les collectivités territoriales », peut-on lire dans le préambule du texte – la version que nous commentons n’est pas définitive : « certains détails de l’exposé des motifs » peuvent encore être modifiés, nous précise-t-on.
Artificialisation des sols, consommation et pollution d’eau, tension sur les réseaux électriques…
Pendant le sommet de Paris sur l’IA, la France s’est en effet présentée comme un eldorado pour les data centers, grâce à son électricité nucléaire. Au cours de cet événement, des entreprises et des États se sont engagés à construire ou à faciliter l’implantation de ces infrastructures dans l’Hexagone, à l’image d’EDF, de Mistral ou encore des Emirates arabes unis.
Or ces structures, « concentrées en grand nombre sur un territoire, font peser sur les collectivités et les populations des nuisances, qui peuvent se révéler considérables : artificialisation des sols, pression sur le foncier disponible, chaleur fatale non réutilisée, consommation et pollution d’eau en grande quantité et de nombreuses tensions sur les réseaux de distribution électrique », liste l’auteur de la proposition de loi.
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Mieux répartir, plus taxer, mieux utiliser la chaleur émise par les data centers
Une réflexion doit donc être menée pour « mieux répartir ces infrastructures sur le territoire et favoriser l’inclusion de la main-d’œuvre locale dans ces projets » d’autant que « l’impact sur l’emploi des data centers reste relativement faible au regard des investissements colossaux qu’ils nécessitent ».
Autre préoccupation émise, le fait que « les centres de données utilisent des systèmes de refroidissement très consommateurs en eau, mettant sous tension des ressources hydriques déjà fragilisées par le changement climatique ». La « chaleur fatale émise par ces installations demeure (également) sous-exploitée, alors qu’elle pourrait être réutilisée pour des projets de réseau de chaleur urbain ou des équipements publics », est-il aussi précisé.
Résultat, la proposition de loi vise à donner aux élus locaux un rôle important dans les décisions de construction des centres de données, notamment en leur permettant de « maîtriser et de coordonner pleinement l’implantation des centres de données sur leur territoire ».
Si le texte est adopté, il entraînera une augmentation des impôts locaux liés aux centres de données, en instaurant notamment « une redevance sur le prélèvement et la consommation d’eau ». Le texte imposerait aussi aux centres de données, s’il va au bout du processus législatif, de réutiliser et de valoriser « la chaleur fatale qu’ils produisent ». Cette chaleur, émise par ces structures, pourraient permettre de chauffer des infrastructures publiques comme des piscines. La proposition de loi vise enfin à prioriser l’installation des centres de données liés à un programme national de recherche et d’innovation. Le texte pourrait être signé par d’autres sénateurs socialistes, avant d’être inscrit à l’ordre du jour pour être examiné par la chambre basse.
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