La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), votée le 21 juin 2004, limite les obligations des blogueurs amateurs. Le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi afin de rendre ces écrivains non professionnels responsables de leurs écrits.
L’article 6-III de la LCEN demande « aux personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public » de mettre à sa disposition leurs nom, prénoms, raison sociale, numéro de téléphone, etc. A contrario, ce même article stipule que ces obligations ne valent pas pour les blogueurs amateurs. Ceux-ci « peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse » de l’hébergeur, précise le texte.
Autre temps, autres obligations
Pour le sénateur, « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu’ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l’exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Pour faciliter cette démarche, les blogueurs auraient, en outre, l’obligation d’indiquer sur leurs pages personnelles une adresse électronique valide.
Jean-Louis Masson entend donner les mêmes responsabilités aux blogueurs qu’un directeur de publication. « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identification prévues au [paragraphe] 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication. » En pratique, les blogueurs seraient donc obligés de mettre à la disposition du public « leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone ».
La proposition de loi fait bondir les blogueurs. Bien connu des amateurs de high-tech, Korben s’interroge : « Que deviendra cette salariée d’une grosse entreprise qui témoigne de ses conditions de travail pourries si elle laisse son nom sur son blog ? Sera-t-elle licenciée ? Que deviendront tous ces gens courageux soumis au droit de réserve, qui partagent avec nous les difficultés de leur profession (prof, policier, juge, militaire, etc.), s’ils doivent balancer leur nom sur leur blog ? » A n’en pas douter, leurs employeurs respectifs apprécieront…
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