Déposée sans tambour ni trompette le 13 janvier dernier, la proposition de loi portée par une centaine de députés pourrait avoir des conséquences sur la liberté de la presse. Bernard Carayon souhaite sanctionner la divulgation d’informations économiques. Dans la ligne de mire du député UMP du Tarn : les nouvelles technologies, accusées de favoriser « les fuites ».
« Les acteurs de l’entreprise partagent et mutualisent, selon un mode de gestion devenu bien plus souvent horizontal que vertical, des informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques ou industrielles », or, « l’utilisation croissante et les rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent ce patrimoine, malgré l’amélioration des moyens de défense techniques, notamment sur les systèmes informatiques (pare-feu, antivirus). »
Selon le député, la législation actuelle ne permettrait pas de protéger les fichiers et les données stratégiques. La copie d’un fichier sur clé USB « représente un vol, même si le fichier d’origine reste en possession de la victime ». Aussi, la proposition de loi entend-elle établir un statut d’informations économiques protégées défini comme suit : « les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant directement ou indirectement une valeur économique pour l’entreprise ».
La sortie d’un produit ou des données financières
Cette définition, suffisamment large, laisse libre cours à toutes les interprétations. Seront concernés les informations sur la santé financière d’un groupe, le tarif d’un futur service, des données sur l’échec d’un produit ou de la sortie future d’un autre. On imagine fort bien les prochaines révélations promises par WikiLeaks sur un établissement bancaire tomber sous le coup de cette loi.
Qu’en aurait-il été des papiers révélant les spécificités de l’iPhone 4, dont un prototype avait été oublié dans un bar ? Des fuites sur les offres quadruple play d’Orange dévoilées sur Internet grâce à des documents internes ? Les salariés permettant la divulgation de ces informations risquent des sanctions disciplinaires, en plus de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. La presse pourrait être concernée par cette dernière peine. Quant au texte, il sera examiné d’ici peu en première lecture à l’Assemblé nationale.
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