Première parution le 29 septembre 2008
La Norvège voit rouge contre les DRM de l’iTunes d’Apple
Le médiateur en charge de la défense des consommateurs du pays considère que iPod et iTunes sont trop couplés et entame une procédure devant les instances de la concurrence.Le médiateur en charge de la défense des consommateurs de Norvège est en colère contre Apple. Le ‘ Forbrukerombudet ‘, ou Consumer Ombudsman (1), indique ce 29 septembre 2008 dans un communiqué qu’il
va lancer une procédure légale contre le fabricant américain devant le Conseil du marché norvégien (2), pour découplage insuffisant entre le baladeur iPod et le kiosque iTunes.‘ iTunes a eu suffisamment de temps pour proposer une solution afin que la musique proposée soit disponible pour tous les baladeurs ‘, estime l’Ombudsman, Bjorn Erik Thon. Il considère que
les ‘ ajustements dans les termes contractuels concernant la conversion de fichiers pour rendre la lecture possible sur d’autres lecteurs ‘ sont réels mais
‘ insuffisants ‘.‘ Même avec ces ajustements, les liens entre iPod et iTunes par l’utilisation d’une technologie de DRM non intéropérable contrevient à la loi. ‘ Le médiateur réaffirme
‘ le droit pour les utilisateurs norvégiens de choisir sur quel appareil lire la musique achetée sur iTunes ‘. Un droit considéré comme ‘ important ‘.
Des conséquences internationales ?
En février dernier, l’Ombudsman avait rencontré des responsables d’iTunes, qui avaient souligné leur intention de vendre de la musique sans DRM. ‘ Il n’y a eu aucune évolution depuis ‘,
considère le médiateur, qui attend les remarques d’Apple d’ici au 3 novembre. Selon l’International Herald Tribune, le cas norvégien pourrait, de l’aveu du médiateur scandinave, faire des ‘ petits en
Europe ‘, avec des ‘ conséquences internationales ‘.Au début de l’année 2007. plusieurs organismes de défense des consommateurs, dont le Consumer Ombudsman norvégien et son homologue finlandais, l’UFC-Que Choisir et la Fédération
des organisations de consommateurs allemandes, avaient écrit à Apple pour demander la mise en place de l’interopérabilité.
En 2005, l’UFC-Que Choisir avait déjà assigné Apple et Sony devant le tribunal de grande instance de Paris, entre
autres pour non interopérabilité et l’association a obtenu
la condamnation du fabricant nippon.
(1) Le Consumer Ombudsman est un organisme administratif indépendant, qui veille au respect des règles de marché et peut, le cas échéant, décider de mesures correctives.
(2) En quelque sorte, l’équivalent de notre Conseil de la concurrence.
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