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Une plate-forme illicite d’échange de bitcoins démantelée en France

C’est une première en Europe. Deux hommes ont été arrêtés pour avoir monté une plate-forme d’échange de bitcoins sans autorisation. L’équivalent en bitcoins de 200 000 euros ont été saisis.

Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé la semaine dernière un trafic de bitcoins dans le sud de la France, une première en Europe, a annoncé ce 7 juillet 2014 la gendarmerie.

« Il s’agit là du premier démantèlement au niveau européen d’une telle plate-forme illicite d’échange de bitcoins », assure la gendarmerie dans un communiqué.

Deux personnes impliquées dans la gestion de cette plate-forme Internet ont été mises en examen par une juge d’instruction de Foix et placées sous contrôle judiciaire. L’animateur du site, un homme de 27 ans déjà condamné pour escroquerie en bande organisée, est poursuivi pour « travail dissimulé, exercice illégal de la profession de banquier, blanchiment à titre habituel et offre illégale de jeux en ligne ». Son complice présumé, âgé de 36 ans présenté comme le « fournisseur » des bitcoins, est mis en examen pour « travail dissimulé et exercice illégal de la profession de banquier ».

« Les deux mis en examen reconnaissent la matérialité des faits mais contestent avoir commis des infractions », a d’ailleurs relevé Patrice Reveillac, membre du groupe cybercriminalité de la section de recherches de Toulouse.

En substance, ils ont expliqué aux enquêteurs qu’aucun texte n’interdisait leur activité et que s’ils prélevaient des taux de commission très élevés (de 35 à 50 %) pour changer un bitcoin contre des euros, c’était en raison de la volatilité du taux de change de la monnaie virtuelle.

D’importantes saisies

Lors des perquisitions, « il a été procédé à la saisie de portefeuilles contenant 388 bitcoins, correspondant à une valeur de près de 200 000 euros », précisent les enquêteurs dans leur communiqué. Ils ont également saisi « près de 9 000 euros en numéraire, ainsi que de multiples cartes bancaires et matériels informatiques qui restent à exploiter ».

D’après la gendarmerie, entre novembre 2013 et ce début juillet, 2.750 transactions ont été effectuées via cette plate-forme, pour une valeur d’un million d’euros dégageant de confortables bénéfices. Ces transactions ne concernaient que des opérations de change. Les enquêteurs doivent à présent déterminer l’origine de ces bitcoins et notamment s’ils n’ont pas servi à blanchir de l’argent.

L’enquête a permis de déterminer que le site utilisé pour les échanges « ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance », ajoute la gendarmerie dans son communiqué.

Le site a été aussitôt fermé, ce qui a également mis fin à un projet de casino en ligne « entièrement dédié aux crypto-monnaies ».

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Moscovici met en garde les français contre le bitcoin, paru le 5/3/2014
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C.B., avec AFP