Mise à jour le 11 janvier 2010 à 15 heures : le Parti pirate a également publié un texte de saisine du Conseil constitutionnel, diffusé sous licence libre. « Ainsi si vous êtes un député et que l’opinion que les citoyens qui vous ont élu vous importe, vous pouvez utiliser ce texte entièrement ou partiellement afin de l’intégrer à une saisine, existante ou non, et le porter au Conseil Constitutionnel » indique le Parti.Le texte se trouve en PDF à la fin de cet article.
Par ailleurs, le collectif Anti Loppsi 2 annonce la tenue d’une manifestation à Paris, le 15 janvier, à 14h30, au métro Odéon. « Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles » annonce le collectif.
Première publication : Le très controversé et fourre-tout projet de loi Loppsi 2 (1), adopté en deuxième lecture par les députés fin décembre, repasse en ce mois de janvier par le palais du Luxembourg pour une deuxième lecture par les sénateurs, avant son adoption définitive par le Parlement. Les premiers amendements ont été déposés, avant l’examen par la commission des lois, comme le signalent nos confrères de PC Inpact.
A cette occasion, le Parti pirate français a choisi de mettre en ligne une pétition pour exiger le retrait de ce projet de loi. « Le Parti pirate, qui organise cette pétition, ne se reconnaît pas dans le vote de cette assemblée [nationale, NDLR] et souhaite recueillir les signatures de tous ceux qui, comme lui, ne voulaient pas de cette loi dangereuse. L’article 4, en particulier, instaure la censure d’Internet dans des conditions opaques et de façon totalement arbitraire. »
L’article 4 permet en effet de bloquer certains sites à caractère pédopornographique, et ce sans passer par un juge (un amendement le prévoyait, mais les sénateurs ont retoqué cette disposition).
Pour rappel, la Loppsi 2 prévoit également d’autoriser la police à installer des mouchards, sous la forme de spywares matériels ou logiciels, sur les ordinateurs de suspects, dans le cadre d’affaires criminelles et terroristes. L’extension de la vidéosurveillance fait également partie des mesures prévues, grâce à un assouplissement de son cadre réglementaire. Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, que les députés ont étendu aux cas de phishing.
(1) Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
La pétition du Parti pirate se trouve ici.
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