Il y a eu la charte de juillet 2004. Puis la mission Olivennes en octobre 2007, laquelle a donné vie à des accords entre prestataires de services en ligne et industries culturelles et à la loi Création et Internet. Puis les réflexions en cours du secrétariat d’Etat au Développement numérique. Voilà maintenant la mission Création et Internet.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a présenté ce jeudi 3 septembre 2009, à midi, cette nouvelle initiative consacrée au développement de l’offre légale de contenus culturels en ligne. Il a nommé trois personnes pour mener ces réflexions : Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, et Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby’s France et ancien directeur général du centre George Pompidou.
Ils ont jusqu’au mois de novembre pour présenter des « propositions brèves, applicables rapidement », dixit Frédéric Mitterrand. Pour quels objectifs ? Grosso modo, toujours les mêmes : essayer de rendre attractives les offres légales (payantes ou non) afin de limiter le piratage, en jouant sur les prix et la souplesse d’utilisation des outils ainsi que des contenus, et proposer le plus de contenus possibles, notamment en matière de films.
« Obligation de résultat »
L’objectif est aussi de permettre une rémunération de la filière culturelle, mais le ministre reste volontairement vague sur les pistes qui seront suivies, estimant que c’est justement le travail des trois experts nommés. Il n’a pas non plus précisé à quoi donneront suite leurs propositions, loi, accords interprofessionnels ou autres.
Pour Patrick Zelnick, il y a en tout cas « obligation de résultat. La période de transition entre l’effondrement des marchés physiques et le décollage des offres numériques est meurtrière. »
Il n’est en tout cas pas question, dans cette mission, de répression. Mais le ministre a tenu quand même à revenir sur la loi Hadopi. Il a voulu jouer l’apaisement en insistant sur la valeur pédagogique et dissuasive des messages d’avertissement.
« Les sanctions, a-t-il précisé, seront probablement assez rares. Deux avertissements, dont un par lettre recommandée, ce sont quand même bien des précautions [avant de couper l’accès à Internet, NDLR]. » Il a tout de même rappelé que, pour lui, l’impunité totale ne pouvait exister. Mais ça, les internautes l’ont bien compris.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
