Il y a près d’un an et demi, Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), se voyait confier par le ministère de la Culture une mission
sur la responsabilité juridique des fournisseurs d’accès à Internet en matière de contenus illégaux
sur les réseaux de peer-to-peer.Cette année, l’intéressé aura un autre fer au feu. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé, lors de sa conférence de presse au Midem dimanche 18 janvier, qu’elle lui confiait une nouvelle mission. Celle-ci
concerne un sujet connexe, spécifiquement lié aux sites du Web 2.0.La mission va consister à mettre d’accord les professionnels du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet (tels Dailymotion, YouTube, Kewego, MySpace, etc.) pour lutter efficacement contre la diffusion illégale
d’?”uvres protégées par le droit d’auteur. Ces professionnels devront rédiger une charte.Celle-ci définira un choix de technologies de reconnaissance et de marquage numériques permettant d’identifier les contenus audiovisuels mis à disposition par les internautes sans respecter le droit d’auteur. Plusieurs acteurs, qui
seront appelés à discuter dans le cadre de cette mission, ont déjà mis en place de telles techniques, comme
Dailymotion, qui travaille avec Audible Magic et
l’INA, ou
Canal+.
Fin de mission le 30 juin
La mission doit aussi préciser les ‘ conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des ?”uvres protégées ‘, indique un communiqué commun des
ministères de la Culture et de l’Economie, du secrétariat d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et de celui du Développement de l’économie numérique. L’idée étant que tout ayant droit puisse enregistrer ses créations dans ce répertoire
et que tout site Internet puisse vérifier si les contenus qu’il héberge sont ou non protégés.Contacté par 01net., Dailymotion se dit ‘ ravi ‘ de cette initiative gouvernementale. Le site de partage de vidéos reste toutefois sceptique quant à la faisabilité de
ce fameux répertoire national (même si, en juillet 2007, il était partisan d’une initiative de ce genre). D’abord parce que, par définition, il exclut du projet toutes les ?”uvres étrangères, et ensuite parce que les problématiques juridiques et
techniques restent très compliquées.Ce répertoire figurait en tout cas déjà dans le plan Besson,
France numérique 2012. Pierre Sirinelli doit achever ses travaux le 30 juin, date à laquelle il fera ses propositions aux
différents ministres. D’ici là, un rapport d’étape est programmé pour le 30 avril.
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