Le Premier ministre, Lionel Jospin, a confié à Christian Paul, député de la Nièvre, une mission exploratoire devant déboucher, à terme, sur la création d’un organisme de “corégulation” d’Internet.
L’objectif est notamment de définir “le contour exact des compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation, ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place”.
Certes, l’idée n’est pas nouvelle. En préparant, l’été dernier, les désormais traditionnelles rencontres d’Hourtin, Matignon envisageait déjà un projet de loi susceptible de régler, entre autres, la lancinante question d’un futur “CSA de lInternet”.
En septembre, devant les acteurs mondiaux du commerce électronique réunis en conclave à Paris, Dominique Strauss-Kahn, à l’époque ministre de l’Economie et des Finances, se faisait un peu plus précis. En appelant de ses v?”ux une “corégulation”des réseaux, il insistait sur la nécessaire distinction entre “ce qui relève des entreprises et ce qui relève des parlements nationaux”.
Avec la mission confiée à Christian Paul, le gouvernement accélère. Il inscrit maintenant cet enjeu, jugé crucial, de la corégulation “dans le cadre de la consultation publique sur la LSI [loi sur la société de l’information]”.
Les conclusions de la mission sont attendues fin mars 2000.
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