Après l’adoption par des parlementaires UMP et PS d’un amendement ‘ légalisant ‘
les échanges de fichiers sur Internet sur les réseaux peer to peer, l’Assemblée nationale a suspendu, dans la confusion, le 22 décembre dernier, l’examen du projet de loi sur le
droit d’auteur. Le débat sur ce texte devrait reprendre le 17 janvier prochain. ‘ Pour éviter toute précipitation législative ‘, le député UMP de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan a réclamé mercredi
28 décembre, dans un communiqué, la création d’une mission d’information parlementaire sur ce dossier. ‘ Celle-ci pourrait rendre ses conclusions d’ici à quelques mois et (…) devrait proposer un dispositif qui
ménage tant la nécessaire liberté des internautes que le respect des droits légitimes des créateurs ‘, a indiqué le député, cité par lAFP.
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