“Que chaque usager puisse, en 2005, accomplir en sécurité toutes ses démarches administratives en ligne “. C’était l’objectif affiché en juin 2001 par Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique, dans Le Nouvel Hebdo. Et réaffirmé en décembre dans nos colonnes par Lionel Jospin. Pour quel bilan ? À ce jour, le web gouvernemental permet de télécharger 1 100 formulaires administratifs et d’accéder à 7 000 sites publics. Idem en matière de téléprocédures : 60 fonctionnaient dès le printemps dernier. Il y en a 121 aujourd’hui, parmi lesquelles les demandes d’actes d’état civil ou les documents liés aux véhicules (carte grise, permis de conduire…). Mais le chantier le plus vaste en la matière reste le paiement de la TVA. Depuis le 1er janvier 2002, Bercy applique des pénalités si les entreprises qui réalisent plus de 15,2 millions d’euros de chiffre d’affaires ne respectent pas l’obligation de déclarer leur TVA en ligne. Une menace qui a porté ses fruits puisque limmense majorité des quelque 30 000 sociétés concernées a désormais obtempéré.
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