On les appelle des ping calls. Ce sont des appels en absence qui incitent la victime à joindre un numéro surtaxé. Cette pratique frauduleuse représenterait 44% des appels intempestifs subis par les usagers, d’après le député Christophe Naegelen, rapporteur du projet de loi sur le démarchage téléphonique. A l’occasion d’une conférence de presse, il a expliqué ce matin, aux côtés du président de l’Arcep, Sébastien Soriano, comment il comptait y mettre fin.
« Interdire tout démarchage téléphonique comme en Allemagne ne résout rien et cela détruirait des emplois dans les centres d’appels », a déclaré Christophe Naegelen.
« Notre projet de loi encadre le démarchage téléphonique en l’autorisant uniquement lorsqu’il y a un contrat entre une entreprise et un client. Mais il met en place, en plus, une réponse technique aux appels frauduleux », a-t-il détaillé.
Couper les numéros et résilier les contrats
Le texte prévoit d’interdire aux opérateurs d’acheminer des communications téléphoniques provenant de pays étrangers et affichant un numéro à 10 chiffres pouvant faire croire qu’il s’agit d’un numéro français. L’article 6 précise que lorsque l’opérateur dispose de suffisamment de signalements vis-à-vis d’un éditeur, il a la possibilité de couper le numéro et de résilier son contrat sans préjudice. Il doit aussi cesser de reverser les sommes associées aux services déloyaux.
« Nous changeons de logique. Jusqu’à maintenant la chaîne de responsabilités était diffuse. Désormais, les opérateurs vont avoir la responsabilité de protéger par défaut leurs clients », a commenté Sébastien Soriano.
« Les opérateurs vont devoir faire preuve d’innovation. Ils pourraient, par exemple, mettre en place des algorithmes pour identifier des appels frauduleux. Certains d’entre eux disposent aussi déjà de systèmes de white et black lists. Nous les appelons à partager leurs bonnes pratiques », a-t-il précisé.
La loi a été examinée en seconde lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Elle devrait être définitivement adoptée au printemps.
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