Le projet de loi Création et Internet (Hadopi) a été soumis à l’examen de l’Assemblée nationale tout au long du mois de mars. Ce projet vise à faire reculer le téléchargement illégal en mettant en place le principe de riposte graduée, sous l’autorité d’une instance administrative instituée par l’État. Cette loi est présentée comme une alternative aux procédures pénales face à la recrudescence du piratage. Il y a en effet 450 000 films téléchargés illégalement chaque jour en France. Jugée liberticide pour certains députés, difficile et coûteuse à mettre en œuvre pour d’autres, la loi va également à l’encontre des propositions soumises à la Commission européenne dans le cadre du Paquet Télécom. Alors qu’il avait été voté à 88 % des voix par les députés européens, l’amendement 138 dit Bono, qui s’oppose à la riposte graduée en cas de flagrant délit de téléchargement illégal par une seule autorité administrative, avait été supprimé par la volonté de Nicolas Sarkozy, alors président de l’Union européenne. Il a été réintroduit par le rapporteur Catherine Trautmann sous le numéro 46, lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. L’amendement devra être présenté à la Commission européenne avant d’être voté au Parlement, ce qui n’interviendra pas avant plusieurs semaines. D’ici là, la loi Création et Internet devrait être votée par l’Assemblée nationale, mais nous n’avons pas encore confirmation de cette information à l’heure où nous publions ce magazine.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
