Imaginez une cantine scolaire où les enfants doivent scanner le contour de leurs mains avant d’entrer. Ce n’est pas une fiction : cette situation existe dans un établissement en France depuis 2006. Inacceptable pour un groupe de sénateurs socialistes mené par Gaëtan Force qui vient de déposer ce 16 avril une nouvelle proposition de loi destinée à restreindre l’usage de la biométrie.
Eliminer le recours à la biométrie pour des raisons de confort
La biométrie est un ensemble de techniques informatiques permettant d’identifier des personnes de façons automatique : ADN, empreintes digitales, reconnaissance de l’iris ou vocale, etc.. Depuis une dizaine d’années son usage s’est banalisé au point qu’une loi ait été promulguée en 2004 pour encadrer son recours. Il est depuis soumis à une demande d’autorisation de la CNIL. Pas suffisant pour Gaëtan Gorce et le rapporteur de la proposition de loi François Pillet, sénateur UMP.
Il propose donc que son usage ne soit autorisé qu’à condition d’être justifié par une « stricte nécessité de sécurité ». Il souligne notamment que la donnée biométrique est le prolongement direct du corps humain. « À la différence de toute autre donnée personnelle, elle ne peut être fournie que par moi et ne concerne par définition que moi. Des lors, sa collecte et son utilisation ne doivent pouvoir se faire qu’en fonction de règles « inspirées » de celles protégeant le corps humain », ajoute-t-il.
Le texte devrait être examiné le 29 avril prochain. Notons toutefois que le Conseil de l’Europe planche également sur un encadrement du traitement des données biométriques dans le cadre d’une nouvelle version de la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisées des données à caractère personnel, dite “convention 108”.
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