C’est le fer de lance de la lutte antipiratage en France. La riposte graduée est la mesure principale
de la loi voulue par Nicolas Sarkozy pour lutter contre le téléchargement illicite. Cette mesure prévoit un dispositif en trois temps. Première
étape, les internautes pris en flagrant délit de piratage sur les réseaux recevront de leur FAI un courrier d’avertissement. Deuxième étape, les récidivistes recevront un nouvel avertissement, cette fois-ci sous la forme d’un courrier
recommandé. Ultime étape de la riposte graduée : la suspension de l’accès à Internet pour une durée de plusieurs mois.Cette dernière mesure, qui ne fait pas intervenir directement la justice, fait l’objet de vives polémiques en France et en Europe, certains estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de communication.
Les sénateurs se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Ce sera bientôt aux députés d’examiner le projet de loi. Tout pourrait être bouclé dans les prochains mois, avec la mise en place de la riposte graduée (au mieux) au second semestre
2009.A lire :
Loi antipiratage : ce qui vous attend
Loi antipiratage : ce que vous en pensez
Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux piratesLe téléchargement illégal, c’est mal. Mais la tentation est parfois trop forte. N’est-ce pas,
monsieur Dream ?
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